DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2002 |
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Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 22 janvier 2002 Monsieur le Président, Chers Collègues, Le document qui nous a été remis traite, dans les grandes lignes, des choix budgétaires que vous comptez faire pour cette année 2002. Ce document, dans sa forme tout d'abord, s'est bien étoffé par rapport aux années précédentes puisqu'il contient pour la première fois une batterie de chiffres et de graphiques assez lisibles, il faut le reconnaître. Les remarques de mes collègues, les années précédentes, porteraient-elles enfin leurs fruits ? Sur le fond, en revanche, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que notre groupe a une série de critiques et de propositions à vous faire. Le premier point touche à votre politique de sécurité, très brièvement évoquée dans votre document. Vous ne faites qu'évoquer l'existence du contrat départemental de sécurité dans les transports. J'aurais aimé avoir plus d'informations sur ce que recouvre ce contrat signé il y a un an comme le rappelle un récent article du Parisien. Quelle sera la véritable action du Conseil Général dans ce domaine et comment sera élaboré ce contrat pour les espaces verts ? En outre, comme pour démontrer le climat d'insécurité qui règne dans notre département, la Commission Permanente a délibéré la semaine dernière sur le relogement d'une directrice de crèche dont, je vous cite : « l'établissement d'affectation possède un logement intégré qui se situe dans un quartier particulièrement insécurisant ». Il s'agit en l'occurrence de Bobigny. Quant aux plaintes des petits commerçants et entreprises, grandes ou petites, cherchant à s'implanter dans le nord de notre département par exemple, elles sont quasi quotidiennes dans les colonnes du journal Le Parisien et témoignent d'un véritable climat d'insécurité très difficilement vécu. Certes, la sécurité du citoyen relève de la compétence de l'Etat, mais au vu du manque de moyens. (A Neuilly-sur-Marne/Neuilly-Plaisance, le nombre de policiers devrait être de plus de 2000 intégrés depuis 1983, car nous sommes avertis des arrivées, mais jamais des départs…) et des besoins maintes fois exprimés par la population, une action plus forte en ce domaine et au-delà de vos compétences, serait la bienvenue, vous en conviendrez. D'ailleurs, certains départements, pourtant souvent moins touchés que nous par ce phénomène, se sont déjà largement engagés dans ce domaine, puisque dans le Débat d'Orientations Budgétaires 2002 du département de l'Oise, plusieurs actions en relation avec la sécurité seront mises en oeuvre, comme par exemple le financement de centres éducatifs renforcés, des programmes de réparation pénales, vidéo et télésurveillance du domaine public, l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) etc… Je ne prétends pas que ces actions puissent être appliquées telles quelles dans notre département, mais voici un exemple où un département peut tout à fait aller au-delà de ces compétences pour pallier les carences de l'Etat. Un autre domaine abordé plusieurs fois dans votre rapport est l'application de la nouvelle loi SRU dans notre département. Il s'agit d'une loi votée au Parlement et qui s'applique dans notre département sans que le Conseil Général n'intervienne, mais je souhaiterais faire quelques observations à son sujet. Cette loi comporte quelques aspects positifs, mais un de ses principes est particulièrement négatif, il s'agit de « l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations », à savoir le prélèvement sur les recettes fiscales des communes dans lesquelles le nombre de logements sociaux est inférieur à 20% des résidences principales. Cela signifie pour la commune de Neuilly-Plaisance, par exemple, une charge financière de 82 322 € ou 540 000 FF, ou le choix de surdensifier un habitat déjà malade de l'urbanisation à outrance faite dans les années 70. Ces obligations faites aux communes sont au mépris de la vie politique locale. J'aimerais aborder certains autres points. Tout d'abord en relation avec l'exposition internationale de 2004. Elle apparaît dans le document, mais avez-vous déjà une idée sur la façon dont les villes de la Seine Saint Denis pourront participer à son animation ? Quels seront les critères de participation ? Si une ville a un projet lié à l'image comment pourra-t'elle s'investir dans l'organisation générale et quel sera l'engagement du département dans ce cas ? Un autre sujet qui, je crois, vous tient à cœur il s'agit de la politique que vous menez en faveur de la culture. Pouvons-nous espérer une participation du Conseil Général à des actions culturelles que nos villes mettent en oeuvre, sans que ces actions ne soient intégrées systématiquement à des programmes maîtrisés par le département comme Banlieue Bleue ou AfriColor ? Sans remettre en cause la qualité de ces programmes, des initiatives communales, par exemple en relation cette année avec le bicentenaire de Victor Hugo auraient, à mon sens, toutes les raisons d'être aidées par notre collectivité. Je souhaiterais par ailleurs revenir sur 2 points qui me touchent particulièrement puisqu'ils concernent la commune de Neuilly-Plaisance. Les crèches, tout d'abord et c'est un sujet qui, d'après ce que j'entends n'est pas uniquement sensible dans ma commune. Jusqu'à quand traînerons-nous l'historique de la région et de son découpage, jusqu'à quand les communes de l'ancienne Seine et Oise ne bénéficieront-elle pas d'aides du département ? Neuilly-Plaisance est dans ce cas, et j'aurais aimé savoir quelle est la position définitive du département à ce sujet. Mes collègues membres de la Commission Permanente m'ont signalé que vous, Monsieur le Président, aviez promis d'annoncer une série de propositions dans ce domaine avant la fin de l'année 2001. Nous sommes en 2002 et nous n'avons rien vu venir, qu'en est-il aujourd'hui ? En outre toujours concernant ma commune, et le débat d'orientations budgétaires étant le moment où les choix s'opèrent, permettez-moi, monsieur le Président, de rappeler la nécessaire réflexion sur l'agrandissement en dur du collège Jean Moulin, au vu du nombre d'élèves qui ne cesse pas de croître. Un dernier point maintenant a trait à l'image de notre assemblée véhiculée par notre département dans son journal "Quatre Vingt treize". Ne pensez-vous pas qu'une ou plusieurs pages d'expression pour chacun de nos groupes politiques auraient leur place dans cette parution, à l'image de ce qui est pratiqué entre autres dans un département voisin : le Val de Marne ? Votre volonté d'ouverture ne s'en trouverait que valorisée. Mais tous nos espoirs sont permis puisque vous nous annoncez une nouvelle formule du journal qui nous sera présentée, je crois, après-demain, jeudi 24 janvier. Tout au moins, j'espère que lorsque le site Internet www.cg93.fr sera disponible, une place nous sera réservée, en espérant ne pas attendre la prochaine mandature. En conclusion, Monsieur le Président et après ces différentes remarques et propositions, je souhaiterais revenir sur une absence remarquée dans votre rapport. Nous n'avons en effet aucune information, la plus minime soit elle sur l'évolution des taux pour l'année 2002. Vous redoutez certainement de nous annoncer une hausse qui semble inévitable quand on lit votre description du contexte très difficile dans lequel vous semblez être contraints de préparer le budget, en particulier à cause de nouvelles dépenses sociales et du financement des 35 heures. Sachez simplement que nous serons particulièrement vigilants pour que les séquano-dyonisiens ne voient pas leur feuille d'impôts s'alourdir de manière inconsidérée. Je vous remercie. |