COMPTE ADMINISTRATIF

Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 29 avril 2003

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le compte administratif nous permet chaque année de commenter l'exécution du budget. Je souhaite profiter de cette occasion pour revenir sur la mise en oeuvre de l'ADPA qui a vraiment pâti de la précipitation avec laquelle elle a été appliquée. La mise en place du suivi administratif de cette nouvelle charge pour les services départementaux semble difficile.

Exemple est donné de cette précipitation à Neuilly-Plaisance, mais beaucoup de villes sont dans le même cas. Ainsi les Centres Communaux d'Action Sociale ont reçu un premier versement d'un acompte de 42184 euros en janvier 2003, correspondant aux dépenses de l'exercice 2002. La ville de Neuilly-Plaisance avait du auparavant pour sa part effectué une avance de 114 000 Euros pour permettre la mise en place du versement de cette allocation.

Cet acompte de 42 184 euros va bien sûr aider le CCAS, mais le problème actuel est de savoir à quoi correspond cette somme, il semble en effet que les services du Conseil Général aient estimé le dû pour arriver à cette valeur.

Un gros travail reste à faire sur 2002 pour arriver à déterminer exactement les sommes restant dues par le département, en espérant que les erreurs de 2002 ne seront pas répétées en 2003. Le Conseil Général nous envoie en effet des "plans d'aide" qui permettent de connaître le statut de chaque bénéficiaire, mais il n'y a, semble-t-il, aucun suivi dans ces fiches.

D'autre part, le forfait de 553,39 euros avancé aux personnes âgées sans étude préalable de leur niveau de dépendance est un véritable gâchis financier, me semble-t-il. Certains des bénéficiaires sont finalement déterminés GIR5, donc n'ayant pas droit à l'ADPA, d'autres personnes ont des dépenses largement inférieures à ce forfait, enfin, et d'une manière générale, le forfait n'a pas contribué à la clarté du système en place.

Encore une fois, trop peu de temps a été consacré pour la réflexion et la mise en oeuvre, et les dépenses ne sont pas optimisées.

Enfin j'aimerais apporter une réflexion générale pour la compréhension du compte administratif. Pour plusieurs chapitre, une grosse différence apparaît entre l'inscrit et le réalisé, à savoir que le réalisé est parfois très inférieur à l'inscrit. J'ai eu certaines réponses en 4è Commission, mais serait-il possible, Monsieur le Président, d'avoir une brève explication permettant de connaître les raisons pour lesquelles il existe une telle différence en particulier concernant les équipements en faveur de la jeunesse dont les dépenses sont exécutées à hauteur de 38,05%. De même pour les travaux dans les casernes de gendarmerie qui sont exécutés à hauteur de 53,15%.

En conclusion, Monsieur le Président, et après ces quelques remarques, nous voterons contre l'adoption de ce compte administratif en cohérence avec notre vote lors du Budget Primitif 2002.

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