DECISION MODIFICATIVE N°2 |
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Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 16 novembre 2004
Monsieur le Président, Chers Collègues, Vous aviez appelé de vos vœux lors de notre dernière séance la possibilité que les commissions soient le lieu d'un dialogue plus technique que politique. Un lieu de discussions où nous pourrions mettre, le temps d'une heure, les considérations purement politiciennes de côté. Ce ne fut en tous cas pas le cas de la commission numéro 2 où je siège, qui fut l'occasion, pour Mr Popelin, de ‘‘descendre'', et le mot n'est pas excessif, de descendre la politique de notre gouvernement en matière de transfert du RMI/RMA. Je dois dire que je n'ai jamais connu telles attaques dans la commission numéro 4 où je siégeais jusqu'à la refonte de notre assemblée. Mais aujourd'hui, nous sommes dans une enceinte où vous, Monsieur le Président et vos amis, nous contraignez à une argumentation politique de niveau national. Si vous passez, messieurs les élus de la majorité, l'essentiel de votre temps (entre vous) à ‘‘casser du gouvernement'', -expression volontairement de gauche- lorsque vous n'y êtes pas, il n'est pas étonnant que notre département reste la lanterne rouge de notre pays dans plusieurs domaines. Nous sommes une collectivité territoriale, est-il besoin de le rappeler, et nous devons avoir pour ambition une amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. On dirait que votre objectif est de recréer dans cette enceinte une mini assemblée nationale ou un mini sénat, mais peut-être faites vous cela sciemment pour ajouter à la confusion et masquer ainsi votre incompétence à sortir de l'ornière sociale et économique notre département. Si je devais en un mot résumer les premières pages du rapport au Conseil Général de la DM2, alors, Messieurs dames, je dirais Intox ! Et là, je dois dire, dans l'intox, vous êtes compétents. Puisque l'on parle de transfert, transférez donc, mesdames messieurs les Conseillers généraux de la majorité, votre énergie que vous passez à démolir, à construire pour notre département ! L'état, que vous accusez de tous les maux, va (souhaite) couvrir les dépenses du RMI au niveau national à 95% pour 2004. C'est un tour de force que nous aurions aimé vivre avec le gouvernement JOSPIN et sa compensation pour l'APA, très loin de ce pourcentage ! Et je ne parle même pas des 35h imposées d'en haut. Les 5 pourcent restants seront versés en 2005 c'est donc le cas également pour notre département. La loi de finances rectificative pour 2004 va inclure une modification du tarif de TIPP, ce qui permettra de moduler le versement dès janvier 2005 ; les réelles dépenses des départements seront également incluses dans la loi de finances 2006. Je pense donc, contrairement à ce que vous affirmez, que le gouvernement tient ses engagements, il les tient de toutes façons plus que le gouvernement de Mr JOSPIN. Je le dis et je le répète, les dépenses induites par les transferts de charge, et notamment le RMI/RMA seront couvertes au centime d'euro prêt, il s'agit d'un engagement constitutionnel, et tout autre affirmation n'est qu'intox. Certes les remboursements des avances du département, à savoir ce qui n'aura pas été versé en 2004, interviendront avec un décalage, mais rappelons le, ce n'est pas la dépense de 45 millions d'euros que vous aurez à supporter, mais seulement l'intérêt de cette dépense ; alors de grâce, mesdames messieurs, arrêtez de nous considérer comme ce que nous ne sommes pas. Si vous décidez d'augmenter la fiscalité en 2005, il n'est pas évident que ce soit du fait des décisions gouvernementales. Il est quand même édifiant de constater qu'en France, ce ne sont que des départements de gauche qui ont augmenté le plus leur fiscalité locale en 2004, à savoir le Gers (21,4%), la Creuse (16,9%), les Alpes-de-Haute-Provence (15%) et la Haute-Corse (14,5%). Alors messieurs, regardez le transfert de charge sous le bon angle ! AGENDA 21 DE LA CULTURE Messieurs, Je voulais intervenir simplement sur le respect du premier engagement de cet agenda 21 de la culture, puisque nous sommes, nous, communes de droite, directement visées dans ce point 16 à la page 6. Nous sommes heureux donc que vous allez encourager la diversité culturelle afin de garantir l'ampleur de l'offre et favoriser la présence de toutes les cultures, en particulier, et nous serons vigilants sur ce point, des cultures minoritaires ou désavantagées, ce qui est vraiment notre cas en ce département . Vous allez encourager les co-productions ainsi que les échanges et éviter les positions hégémoniques ! Vous entamez donc une analyse forte de votre politique culturelle ; pour ce point, très bien ! Monsieur le Président, Cher Collègues, je vous remercie
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