BUDGET PRIMITIF POUR 2005

Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 29 mars 2005

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Avant d'aborder un certain nombre de points sur ce Budget Primitif pour 2005, je tiens à souligner la qualité des documents remis, en félicitant les services administratifs du Conseil Général.

Monsieur le Président, nous aurions dû nous douter que le ton de votre discours lors de la cérémonie des voeux allait nous prédire une année forte en agitations et en communications anti-gouvernementales.

Monsieur le Président, j'ai parcouru et analysé avec intérêt l'ensemble des documents remis pour cette séance deux fois reportée.

Il y a bien sûr de bonnes choses dans votre rapport, mais ma première réaction a été de constater le gouffre existant entre d'un côté vos intentions de « vivre ensemble », de votre fameux « envie d'avenir » et de l'autre l'énergie et l'argent que vous dépensez pour opposer les institutions entre elles. Comment pouvez-vous imaginer que nos enfants seront sensibles à votre slogan d'avenir alors que vous passez votre énergie à démonter ce que l'état construit ? Mobiliser plutôt votre énergie à favoriser l'accès à l'emploi de notre population par des actions de formation professionnelle par exemple, plutôt que de dépenser des sommes importantes à des fins de confrontation politique. Il est par contre très clair que l'image que vous donnez à notre département ne favorise pas vraiment son développement économique, surtout avec un taux de TP aussi élevé, à moins que ce soit sciemment fait pour développer sa filière image politique.

Je voudrais tout d'abord traiter de cet aspect du retour à l'emploi d'une partie de notre population fragilisée.

Que préférez-vous, messieurs dames de la majorité, aliéner une population dans la dépendance aux allocations, comme c'est finalement le cas avec le RMI, ou favoriser par tous moyens le retour de cette population vers un emploi stable ?

Je ne suis pas certain que vous mettiez tout en œuvre pour remettre les personnes en difficulté dans un environnement d'autonomie gagnée par le travail.

J'en veux tout d'abord pour preuve le peu de cas fait dans votre rapport du RMA ou plutôt CI-RMA (Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité). Si l'argent dépensé pour la campagne éhontée antigouvernementale menée par vous et vos amis, qui je le rappelle quand même, a été jusqu'à informer ou plutôt désinformer par un message d'attente du standard téléphonique incitant la population à refuser la loi, si cet argent avait été utilisé pour valoriser le nouveau dispositif du CI-RMA, alors nous aurions pu penser que votre objectif est d'aider les personnes à sortir de la spirale de l'inactivité.

Vous allez me rétorquer que ce dispositif n'a pas de succès. Je vous répondrais que, comme le RMI, il en sera dans ce département ce que vous en ferez.

Pour ce qui concerne le RMI, vous pouvez mettre en œuvre une politique de contrôles afin de limiter les versements indus ; le fait de traiter complètement la chaîne, devrait vous inciter à une plus grande vigilance et responsabilisation quant au versement de cette allocation.

Pour ce qui concerne le CI-RMA, le jour où vous, Monsieur le Président et certains de vos amis allaient remettre les cartes T à Matignon, le décret d'application du nouveau dispositif RMA paraissait au Journal Officiel. Il apporte plus de couverture sociale aux contractants, il doit être favorisé et valorisé par le Conseil général qui en est l'acteur majeur. Ce type de contrat du secteur marchand doit absolument être complété par une action de formation professionnelle, telle que l'AFPA peut en diffuser dans notre département. Même si la formation professionnelle est de compétence régionale, une politique d'insertion bien menée implique une formation adaptée aux besoins de l'entreprise. A ce titre, vous être dans votre plein rôle, en tous cas, vous l'êtes plus que lorsque vous vous utilisez les services d'un conseiller en communication pour attaquer le gouvernement. Des plateformes comme Horizon 93, comme Force, qui intervient à Roissy sont de bons outils, il faut dépenser votre énergie, vos moyens financiers à développer ces outils de formation professionnelle plutôt que dans une communication éhontée. Ce que recherchent les entreprises du département sont des gens formés, l'AFPA est une ressource essentielle du département, donnez lui les moyens de poursuivre ses missions déjà engagées dans le département et d'autres. Je pense, Monsieur le Président, que le nouveau dispositif de CI-RMA associé à une formation de qualité peut aider au retour à l'emploi de beaucoup de nos Rmistes. Dans votre rapport transparaît également votre volonté de participer aux emplois tremplins.

Tout d'abord laissez-moi vous dire que ces emplois tremplin vont coûter très cher aux Franciliens, à peu près 150 Millions d'euros, et ne couvriront que 2% des chômeurs d'Ile de France, ce qui est une injustice vous l'avouerez, comparé au dispositif d'état que représente le RMA. Les emplois publics ne sont pas une fin en soi !

Mais avec votre probable participation aux emplois-tremplins, je dois dire que je ne comprends plus rien à votre rhétorique.

Vous nous avez rabâché que la décentralisation allait entraîner une concurrence acharnée entre les collectivités en général. Et ici, alors que la politique de l'emploi reste et restera de compétence gouvernementale, vous voulez participer à un dispositif où chaque région applique ses règles, chacune voulant se montrer plus attrayante que l'autre, ce qui, bien sûr doit être financé, et je vous renvoie sur les augmentations d'impôts liées à ce genre de dispositif.

Finalement, Monsieur le président, vous allez participez à la concurrence entre territoires en proposant ce genre de dispositif au niveau départemental, qui n'est pas relayé par l'ensemble des départements Franciliens ; préférez valoriser un dispositif plus égalitaire, plus juste, en favorisant le RMA.

Vous allez nous dire que les emplois tremplins sont là pour prendre la suite du dispositif des emplois-jeunes du gouvernement Jospin. Je dirais que, à l'image du dispositif APA non financé par le gouvernement Socialiste, ce même gouvernement n'avait rien prévu pour les emplois jeunes, c'est dire le peu de responsabilité de ce gouvernement de l'époque.

D'un côté, vous vous plaignez de voir augmenter vos compétences, ou plutôt vous utilisez la décentralisation pour crier haro sur le gouvernement qui, selon vous, ne tiendrait pas ses engagements, ce qui est parfaitement erroné, et de l'autre vous utilisez de nouveaux dispositifs non prévus par la loi, donc vous vous rajoutez des charges non prévues, tout ceci afin simplement d'essayer de démontrer que le gouvernement ne fait pas son travail, et qu'en plus, il participe de ce fait à l'augmentation des impôts. Tout ceci est mal venu, dans un contexte où la population attend de la réactivité des collectivités territoriales, comme l'application des mesures se trouvant dans le plan de cohésion social, ou plan Borloo.

A ce sujet, qu'en est-il des contrats d'avenir dans notre département ?

Vous construisez votre politique sur des mensonges, des vues déformées, vous démontrez ainsi votre incapacité de répondre avec tous les outils qui sont déjà à votre disposition comme ceux inclus dans le plan Borloo, aux attentes des séquanodyonisiens.

Irez-vous Monsieur le président, jusqu'à demander aux Rmistes de ne pas accepter le RMA, comme cela se fait actuellement dans certains département de droite, où la gauche joue ce jeu de la désobéissance aux lois de la république ? Si cela devait arriver, vous devriez aussi demander ou plutôt « exiger » c'est un terme que vous aimez, l'autonomie de la Seine Saint Denis.

Je voudrais aussi vous poser une question, Monsieur le Président, puisque vous augmentez la pression fiscale de 12,58% pour la taxe d'habitation et de 18,74% pour la TP, ce qui est énorme et va freiner l'installation d'entreprises, pour la raison que l'Etat ne vous rembourse pas immédiatement des sommes déboursées pour le RMI, rembourserez-vous les séquano-dyonisiens le jour, c'est-à-dire très bientôt, où vous percevrez les sommes de l'Etat correspondantes ? Madame Ségolène Royal s'est engagée fermement sur ce point récemment pour le compte de sa région Poitou-Charentes.

J'aimerais aborder un autre point, certes plus mineur, qui est celui de l'informatisation de notre collectivité. Nous y voyons apparaître un certain projet PESI Xnet, service à l'usager, gestion de projet, aide à la décision ! Je pense qu'il faut que vous vous dotiez d'un logiciel très efficace sur ce point car votre indécision sur, par exemple, la mise en place du plan Borloo est pesante. Vous semblez vouloir aborder l'informatique d'une manière globale, ce qui est bien, mais le constat actuel, c'est que rien ne semble vraiment bouger pour le service à l'usager par exemple. Nous n'avons toujours pas le compte-rendu des séances disponible depuis le site Web, comme cela est le cas dans plusieurs conseils généraux. Nous lisons page 83 de la présentation globale par chapitre que le parc informatique continue à croître de 200 unités par an et que 300 postes sont remplacés. Avez-vous une réflexion parallèle pour optimiser les ressources humaines ? On ne distribue pas de l'informatique pour faire plaisir, on informatise pour éliminer les tâches répétitives, afin que les agents puissent être affectés à d'autres fonctions. Je ne suis pas certain que vous soyez dans cette optique. J'aimerais aussi poser une question : qu'en est-il de ce schéma départemental des télécommunications dont nous aurions dû débattre en décembre 2004 et qui prévoyait un travail commun avec le Val d'Oise ?

Parlons maintenant du serpent de mer ; je veux parler de cette fameuse étude d'adéquation des locaux de nos collèges en rapport avec le nombre de collégiens. Voici plusieurs mois, bientôt année, que cette étude aurait dû avoir lieu, et le collège de Neuilly Plaisance aurait normalement dû être étudié prioritairement au vu de ses effectifs. Où en sommes-nous ? Encore une preuve de votre immobilisme. Enfin, un vœux, Monsieur le Président ; que les commissions de travail servent vraiment à faire avancer les dossiers de la Seine Saint Denis ; comme le problème du handicap qui sera étudié dans la commission numéro deux, et que ces commissions ne soient pas prétexte à défendre des idéologies politiques. C'est un voeux pieu, surtout lorsque vous allez même jusqu'à combattre la soi-disante politique libérale du gouvernement en matière de décentralisation dans une lettre signée de Mme la vice-présidente Josiane Bernard qui aurait simplement du nous informer du report de la date de lancement de l'observatoire départemental de la biodiversité . Jusqu'où irez-vous, Monsieur le Président, pour masquer votre l'inaction ?

Merci, Mesdames Messieurs, Chers collègues, Monsieur le Président, de m'avoir écouté et peut-être entendu.

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