PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE

Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 10 octobre 2005

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le rapport constitué par vos services et qui accompagne le document du plan de prévention de l'atmosphère est assez déconcertant dans sa logique. On y trouve tout d'abord une synthèse de ce plan, puis les différents objectifs du PPA sont listés, et l'on y trouve notamment les mesures applicables aux aéroports, et qui concerne directement la Seine Saint Denis. Vous notez la richesse des informations trouvées dans ce rapport, vous notez l'importance de la concertation qui a présidé à sa constitution, vous notez les évaluations précises de l'impact de la qualité de l'air en 2010, vous appuyez sur la cohérence des mesures proposées dans le plan et votre action ; et là vous citez votre politique d'achats de véhicules propres, vos choix de construction HQE, votre engagement pour le PDA (Plan de déplacement des Agents). Vous notez même le caractère indéniable du croisement entre les objectifs du projet du PPA et vos actions.

La conclusion me semblait alors évidente, vous alliez émettre un avis favorable à ce plan. Eh bien, à mon grand étonnement, vous choisissez d'émettre un avis défavorable.

Je suis très étonné de cet avis surtout après avoir lu avec attention ce plan, qui traite toutes les origines de pollution de notre atmosphère, et notamment les origines dues aux installations aéroportuaires, avec la réduction de roulement des avions. Rejeter ce plan n'est pas un signe positif pour l'amélioration de l'air que nous partageons tous. Monsieur Didier Plus, ne seriez-vous pas à l'origine de ce rejet ? Ce serait une démarche logique après votre série de refus dés lors qu'il s'agit d'amélioration de l'environnement ; je rappelle que votre groupe a voté contre l'introduction du droit à l'environnement dans notre constitution.

Je pense donc que cette position est purement politique. En résumé, vous votez contre dès qu'il s'agit d'un projet émanant d'un gouvernement que vous ne soutenez pas.

Pourtant l'amélioration de la qualité de notre atmosphère, que veut atteindre ce plan, est un enjeu essentiel pour notre santé. En effet, l'OMS montre que 30000 personnes meurent par an du fait de la pollution atmosphérique due à l'ozone dans notre pays. De tels chiffres ne souffrent pas d'esprit partisan.

Par ce votre négatif, vous allez retarder la mise en application du plan, et c'est une grave responsabilité que vous prenez là, Monsieur le Président. Encore une fois, la gauche départementale n'est pas synonyme d'avancée dans le domaine de l'environnement ; j'irais jusqu'à dire la gauche tout court, et j'en donne pour preuve les cinq années que le gouvernement Jospin a eu pour mettre en oeuvre ce plan. En cinq ans, rien n'est sorti, et une fois de plus, c'est un gouvernement de droite qui doit traiter les problèmes les plus urgents et les plus ardus.

Je voudrais revenir sur la commission d'élaboration de ce plan, dont le département est membre, et qui a été approuvée le 23 juin 2004. Le site Internet de la DRIRE propose aux citoyens la totalité des documents relatant les échanges des 4 groupes de travail qui se sont réunis en commission dans les années 2002 et 2003 pour la constitution du Plan.

Ce site a l'avantage de proposer une information complète ; on aimerait trouver la même exhaustivité sur le site internet du département.

J'ai lu avec intérêt les comptes-rendus de chacun des 4 groupes de T et notamment les GT T3 portant sur les transports aériens et le groupe de travail T2 traitant des transports terrestres. Et bien croyez-moi M. le Président, peu de propositions émanent du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour ce qui concerne les transports terrestres et très très peu pour les transports aériens. Ne parlons pas des groupes T1 et T4 où votre silence peut être considéré comme un consentement.

Il n'y a, en tout cas, aucune mesure entre les faibles critiques émises par le CG lors de ces groupes de T et votre décision de voter contre ce Plan. C'est encore une fois la preuve d'une décision dictée par votre stratégie anti-gouvernementale alors qu'on aurait pu penser qu'un tel sujet ne supporte pas la polémique.

Pour motiver votre vote négatif, vous ne donnez que deux raisons :

La première est le fait que les mesures prises à l'échelon régional n'auront qu'un effet limité sur le pollution due à l'ozone, et qu'il faudrait que des actions soient prises à l'échelon national. Je vous répondrais, Monsieur le Président, que l'application simultanée des différents plans régionaux permettront une amélioration globale de notre atmosphère ; un point important est notamment la nouvelle réglementation en matière de chaudières, qui permettra une réduction des émissions ; c'est bien la multiplication de ces actions individuelles qui permettront l'amélioration de notre atmosphère. D'autre part, sur le plan national, le plan climat présenté le 22 juillet 2004 par Serge Lepeltier apporte beaucoup d'éléments pour notre atmosphère.

La seconde raison est, selon vous, que le plan ne propose pas de moyens supplémentaires autre que le PDU pour le développement des transports alternatifs à la route. Le plan se propose de réduire de 40% du total d'oxydes d'azotes émis par l'automobile. 32% seraient obtenus par les avancées technologiques, les 8% restant sont couverts par les mesures du plan. Mais je vous renverrais sur vos collègues du Conseil Régional d'Ile De France pour l'accélération des investissements dans les domaines des transports afin de réduire la part prise par l'automobile.

Ces raisons sont largement insuffisantes, selon moi, pour rejeter l'ensemble du travail effectué. Il est très dommageable, Monsieur le Président, que pour des raisons purement politique, vous rejetiez ce plan. En conséquence, je voterais contre votre avis négatif.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN MATIERE DE LIVRES

Chers collègues,

Voici, en matière culturelle, un rapport que nous aimerions trouver plus souvent. Le livre, la lecture me semble être le vecteur le plus efficace encore actuellement pour transmettre aux générations le savoir hérité, les idées nouvelles, les façons novatrices de proposer les connaissances. Le support du livre est important car, à l'inverse des média comme la télévision et la radio, le livre s'adapte forcément à son lecteur. On peut s'arrêter, revenir sur une page précédente mal comprise, c'est le support à mon avis le plus adapté pour le plus grand nombre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école présentée par François Fillon et qui sera appliquée dès la rentrée 2005 propose le socle commun de connaissances. Ce socle ne vise pas à descendre tout le monde au niveau du socle, mais bien à faire monter ceux qui n'y sont pas. La lecture et un élément essentiel de ce socle commun et je suis heureux que vous participiez, par votre action en faveur de la lecture, à la réussite de nos jeunes. Je retiendrais particulièrement de ce rapport le développement des conventions avec les communes, mais j'ajouterais que ces conventions doivent laisser aux bibliothèques municipales la liberté de choix dans les ouvrages qui sont proposés. A Neuilly-Plaisance, le choix des ouvrages respecte tous les courants de pensées. Ce n'est pas le cas de votre parution du magazine Seine Saint Denis, et notamment du dernier numéro. Plutôt que d'informer les séquano-dyonisiens de manière la plus objective possible sur les actions mises en place dans notre département, vous utilisez de plus en plus ce magazine comme un véritable outil de propagande.

Nous n'y trouvons plus les expressions des conseillers généraux de chacun des groupes politiques à l'occasion de l' « Enjeu du Mois »que nous connaissions à un moment plus Clément…; et que dire de votre scandaleuse page 21 du dernier magazine du mois de mai sur laquelle vous titrez : ‘‘la mobilisation a payé'' quand on sait les conditions rocambolesques dans lesquelles le budget a été voté.

Non, Monsieur le Président, le magazine Seine Saint Denis n'est pas le support requis pour mettre en oeuvre le socle de connaissances de la loi Fillon.

Mais pour revenir au rapport sur la politique départementale en matière des livres, vous nous proposez de maintenir les aides venant en complément de celles apportées par la Région et l'Etat et parfois la commune, avec un nouvelle mesure pour la constitution de collections de DVD et de CD. Nous ne pouvons que soutenir ces propositions.

Avec les réserves d'indépendances culturelles formulées, nous soutiendrons ce rapport.

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