SCHEMA DES COLLEGES |
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Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 24 mai 2005 Monsieur le Président, Chers Collègues, Le schéma des collèges que vous nous proposez est le résultat d'une concertation de plusieurs acteurs de l'éducation en Seine Saint Denis. Il présente tout d'abord les enjeux éducatifs, puis il aborde l'aspect propositions. On peut dire d'une façon globale que les constats que vous faites du système actuel sont ceux qui ont étés rapportés par la grande consultation nationale sur l'éducation qui a précédé la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Les constats sont les mêmes, mais ils sont entachés des mêmes plaintes toujours réitérées que je caricature ainsi : ‘‘On ne nous aime pas'' - ‘‘on est les laissés pour compte de la république'' - ‘‘la loi a oublié la Seine-Saint-Denis''. Je cite en page 37 du projet ‘‘Une crainte croissante de délitement de la solidarité nationale et de rupture de l'égalité territoriale dans la Seine Saint Denis serait une des premières victimes''. Vous nous jouez encore le tour de Caliméro. La loi d'orientation, que vous critiquez dans le texte qui nous est fourni, est la fruit d'une concertation forte avec notamment les partenaires sociaux de l'Education Nationale. Mais le texte de la loi, que vous décriez, est également le reflet des nombreuses réunions publiques que chaque ville et vous-même avez organisé. J'ajouterais l'apport important du travail du sénateur Demuynck, élu de Seine Saint Denis, qui a, après de très nombreuses visites dans les collèges de Seine Saint Denis et d'ailleurs, fait des propositions concrètes au ministre, qui ont, pour la plupart, été retenues, et notamment dans le cadre de la violence scolaire. Dans le rapport, vous nous dites que l'Etat doit continuer à garantir l'accès à l'éducation pour tous, qui serait une exigence de l'ensemble des acteurs. Eh bien, c'est tout à fait le sens de plusieurs points de la loi Fillon, avec la garantie du socle commun pour tous les élèves, avec un soutien des élèves en difficulté par des programmes personnalisés ; notamment dans les collèges, avec un soutien à l'orientation et à l'insertion, avec la scolarisation des enfants handicapés, avec la promotion de la santé scolaire, avec l'allocation de bourses au mérite pour les enfants dont les parents n'ont pas les revenus suffisants. Vous voyez donc Monsieur le Président, que les exigences posées sont mêmes inscrites dans la nouvelle loi, avec des moyens supplémentaires alloués. En 2005, l'ensemble des crédits du ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche destiné à l'enseignement scolaire atteint 56,598 milliards d'euros, ce qui représente, à périmètre constant, une augmentation de 2,55% par rapport à 2004. Cette hausse significative, alors que l'ensemble du budget progesse de 1,8%, traduit la priorité donnée par le gouvernement dans le budget 2005 à l'Education, Monsieur Garnier. Savez-vous que 150000 nouveaux personnels d'Education seront recrutés d'ici 5 ans, savez-vous enfin, que près de 1500 euros par habitant est consacré pour l'instruction d'un élève, soit 0,4 point de PIB de plus que la moyenne des pays développés, et c'est une source OCDE que je vous donne ici. Alors cessez de répétez ces mensonges, de faire croire que le gouvernement n'apporte pas assez à notre éducation. Le simple coût supplémentaire de la loi Fillon est de deux millards d'euros. Savez-vous que sur les 25 dernières années, les moyens pour l'Education ont été multiplié par 2, que 130000 enseignants supplémentaires ont été recrutés, tandis que le nombre d'élèves baissait de 500000. Vous nous dites que la réussite scolaire est un élément structurant du devenir professionnel et de la construction sociale des jeunes, que le partenariat avec les collectivités territoriales doit être renforcé, mais vous ne vous engagez jamais directement, comme peuvent le faire certaines villes dont Neuilly-Plaisance, en mettant en oeuvre un soutien scolaire adapté à chaque situation. Vous nous dites que le collège est un cadre de vie et de travail au service des élèves et de la communauté éducative, et que vous tenez aux bonnes relations avec les équipes de directions, autrement dit, avec les principaux. La nouvelle loi renforce les pouvoirs des principaux, notamment dans le domaine de la sécurité ; c'est à mon goût insuffisant, et j'aurais même préféré, comme le Sénateur Demuynck en avait fait la proposition, que les principaux puissent maîtriser jusqu'aux recrutements dans leur établissements, tant le rôle de l'équipe dirigeante est essentielle pour la réussite d'un projet éducatif dans un collège. Dans le projet lui-même, vous interpellez l'Etat quant à la mise en oeuvre effective des principes d'égalité en Seine Saint Denis. Monsieur le président, la loi ne prévoit pas, dans ses textes, des alinéas particuliers pour la Seine Saint Denis comme il peut y en avoir pour la Nouvelle Calédonie par exemple. Les ministères ne prévoient pas une colonne Seine Saint Denis pour chaque action, aucun traitement spécifique ne sera réservé à notre département. La Seine Saint Denis sera traitée à égalité (mot que vous aimez tant) avec les autres départements en la matière. Page 10 de votre projet, vous vous posez une fois de plus de lourdes interrogations sur la loi d'orientation scolaire concernant la possibilité pour nos jeunes d'acquérir les savoirs et les connaissances en leur donnant la capacité sociale d'assurer toute leur autonomie. Encore une fois, nous n'avez pas lu les propositions de la loi Fillon, dont la raison d'être est justement de permettre à nos jeunes d'acquérir ces connaissances. Combattre la violence scolaire qui est un facteur d'échec fort pour nos jeunes, tel est une des mesures phares de la loi Fillon ; assurer le remplacement des enseignants absents, améliorer le fonctionnement des classes, renforcer les projets d'établissement en les contractualisant, programmer le recrutement des enseignants, revoir la formation initiale et continue des enseignants et permettre à des professionnels du secteur privé de s'engager dans l'Education Nationale ; voici des mesures concrètes qui, j'en suis certain, contribueront à l'acquisition, dans des conditions optimales, des savoirs essentiels. Vous décrivez ensuite comme responsables d'un patrimoine scolaire totalisant 119 établissements ; vous vous enorgueillissez de l'action que vous avez mené en direction des collèges, de l'amélioration des conditions de vie de nos élèves, et là, vous avez parfaitement raison. Vous avez parfaitement raison de vous féliciter de la première loi de décentralisation, qui, voici plus de vingt ans, vous conférait la gestion et la création des bâtiments des collèges. Vous devriez donc vous sentir heureux de cette nouvelle phase de décentralisation, qui, en plus de déléguer la gestion et la maîtrise de nouvelles compétences, vous en assure des moyens, ce que n'avait pas prévu le gouvernement Mauroy de l'époque et qui, pourtant, est votre fierté d'aujourd'hui. Cessez de faire le caliméro et soyez acteur de votre avenir. Cessez, comme en page 13, de parler de risques de transferts de charges, et préférez opportunité d'une expérimentation positive ; cessez de rappeler l'Etat à son devoir envers la Nation en page 13, et parlez de responsabilité pleine et entière de nos nouvelles compétences ; utilisez les aspects positifs de la Seine Saint Denis, et il y en a beaucoup, pour construire votre communication envers vos partenaires ; soyez positifs. Vous constatez des manquements graves concernant l'intégration scolaire de l'enfance handicapée et vous avez raison. Bien que l'obligation scolaire pour tous soit déjà inscrite dans la loi, la loi Fillon garantit maintenant l'égalité des droits et des chances aux élèves handicapés, quel que soit ce handicap. De la maternelle au lycée, pour ceux qui peuvent, le parcours scolaire pourra alterner ou combiner différentes modalités ; par une intégration individuelle, éventuellement accompagnée par un Auxiliare de Vie Scolaire ou par un autre dispositif. Un effort particulier sera entrepris pour associer les élèves handicapés aux activités culturelles et artistiques, Monsieur le Vice Président Garnier. 1000 nouvelles UPI sont prévues par la loi dans les cinq ans à venir, avec les moyens associés, des formations pour l'accueil des enfants handicapés seront mises en oeuvre pour les enseignants. J'aurais aimé que la loi aille plus loin encore dans les moyens donnés à l'intégration des handicapés. Mais permettez-moi de vous dire que l'intégration à outrance n'est pas à rechercher, non seulement pour le bien de l'élève, mais aussi des élèves, du corps enseignant en général. Il est des situations où l'établissement spécialisé offrant une partie éducative est nécessaire, comme certains Hôpitaux de Jour, par exemple. En page 20, vous vous plaignez, encore une fois, de la difficulté de scolariser les enfants de deux ans. Considérer ma position après consultations de spécialistes : le lieu idéal pour un enfant de deux ans n'est pas forcément l'école, et je pense que le milieu maternel ou équivalent, je peux parler de l'accueil chez des assistantes maternelles, ou en crèche, est préférable à cet age. L'envoi d'enfants de deux ans en école maternelle répond plus à des critères économiques que de bien pour l'enfant. Pour en terminer avec cette partie bilan, nous partageons certains constats, et les propositions que vous faites sont en grande partie couvertes par le loi Fillon. Vous passez ensuite à la partie propositions, la plus intéressante. Comment ne pas être d'accord avec l'ensemble des propositions que vous nous faites bien qu'elles soient souvent génériques. Contribuer à mettre en oeuvre une réelle égalité des chances, très bien, mais j'aurais aimé y trouver le soutien scolaire clairement cité. Favoriser l'accueil et l'intégration de tous les jeunes en respectant leur diversité, très bien ! Améliorer l'orientation et la connaissance des métiers ; on ne peut que se féliciter d'une telle volonté ; Reconnaître les réussites et valoriser les compétences, veillez à la bonne santé et à l'épanouissement personnel des jeunes, mais tout le monde est d'accord ! Faire du collège un lieu d'exercice de la citoyenneté, défendre l'égalité et promouvoir la mixité, programme idyllique ! Mais sachez, Monsieur le Président, qu'on ne décrète pas la mixité, la meilleure politique est celle qui s'appuie sur les réalités, or vous n'obligerez pas 50% des Hauts de Seine à venir s'installer dans notre département, de même vous n'obligerez pas les habitants de Seine-Saint-Denis à s'expatrier. Toutes ces intentions sont louables. Alors mettez les en place ! Mais lorsque l'on observe qu'il aura fallu pratiquement deux ans pour décider de l'opportunité d'une étude d'adéquation des locaux qui vous serve de support pour envisager des adaptations de locaux, je suis perplexe. Mais j'ai confiance ; ai-je raison ? Dans votre volonté de mise en place d'un nouvel observatoire socio-démographique qui permettrait de recueillir des données pour mieux connaître les flux de notre département afin ; mais est-ce l'objectif ? , d'adapter votre politique de construction et de rénovations de collèges. Un point particulier m'a touché : c'est l'anticipation et le développement de l'implication des acteurs concernés dans la programmation d'un collège. Voilà plus de quatre ans que je demande le travail en commun des différents acteurs concernés pour l'extension du collège Jean Moulin de Neuilly-Plaisance, qui s'avère nécessaire et que confirmera, j'en suis sûr, l'étude d'adéquation. J'apprécie l'ensemble de l'action 2.2 que vous voulez mettre en oeuvre : Créer un bureau d'informations sur les projets, mieux informer la communauté éducative, les villes, les riverains. Il faut plus de lisibilité de votre action dans ce domaine. En résumé, je trouve le ton de vos propositions beaucoup plus positif que votre partie bilan ; j'aurais aimé qu'elles portent cependant plus sur la construction et l'entretien des locaux. Par ailleurs, je regrette une fois de plus que le soutien scolaire soit le parent pauvre de ce catalogue de propositions. Nous espérons que ce schéma sera mise en oeuvre rapidement au sein des établissements du département. En conclusion, nous approuverons ce schéma. SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE Monsieur le Président, Chers Collègues, Merci Monsieur Karman pour cette présentation détaillée de la façon dont la partie départementale du SDRIF sera proposée à consultation. Nous pensons que la façon dont est menée la concertation est positive, avec les quatre pôles que sont les rencontres avec les maires, les rencontres publiques, les ateliers thématiques et le travail dans les commissions. Si il est relativement facile de sortir des idées de ces réunions, il est beaucoup ardu d'en faire une synthèse cohérente qui puisse servir l'intérêt de tous les cantons de notre département, et donc de tous ses habitants. J'en veux pour preuve l'exemple de la A103 sur laquelle les avis divergent et pour lequel il sera très difficile d'obtenir une solution satisfaisant l'ensemble des habitants de cette partie du sud de notre département. C'est dire la difficulté de ce travail de synthèse que nous aurons à mener, et je dis bien nous, et je pense à l'ensemble des conseillers généraux de notre assemblée, qu'ils soient dans la majorité départementale ou pas. A103, Futur grand parc intercommunal du Plateau d'Avron, logements sociaux, aménagement de la plate-forme du RER, PDU avec ses Comités de Pôle et Comités d'Axe, impact du développement urbain des communes voisines, voici des éléments étant de nature à stimuler la réflexion commune, et les lesquels la ville de Neuilly-Plaisance a les idées claires et précises. Il me semble que les quatre commissions sont un lieu idéal de propositions, et je pense en particulier à la commission numéro deux (social), où nous sommes tombés d'accord avec Florence Haye pour contribuer, par nos travaux passés et à venir, dans la limite de la date de remise, à l'élaboration d'une synthèse objective. Neuilly-Plaisance a bien sûr un projet global pour elle même ayant un sens pour le SDRIF, mais elle portera également à la connaissance le projet auquel elle croit pour l'Ile de France, pour le Département de la Seine Saint Denis en Ile de France, et bien sûr, pour la ville de Neuilly-plaisance dans notre département. En résumé, nous apprécions la façon dont vous envisagez de concevoir cette partie départementale du SDRIF, et nous contribuerons à proposer une schéma dont l'application conduira à une amélioration des conditions de vie des séquano-dyonisiens. Mesdames, Messieurs, je vous remercie.
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