SCHEMA DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 21 juin 2005

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Tout d'abord permettez-moi de saluer le très beau travail que constitue le document d'étape qui nous a été remis pour cette séance, et qui résume bien l'offre actuelle de l'accueil de la petite enfance sous la plupart de ses aspects. Je me réjouis également de l'apport important qu'ont pu constituer les auditions de la deuxième commission pour la conception de ces documents. Il est cependant à regretter que ce schéma ne nous soit pas parvenu bien plus tôt, malgré les interventions nombreuses de chacun d'entre nous, et en particulier de mon prédécesseur, Christian Demuynck, qui déplorait déjà, voici vingt ans le traitement inégalitaire entre communes de l'ancienne Seine et de l'ancienne Seine-et-Oise Il est aussi intéressant de noter la dernière position de notre département pour ce qui concerne le nombre d'enfants accueillis en structure collective, dernière position qui devrait tempérer vos velléités de montrer la Seine Saint Denis que vous gérez comme le département phare en matière sociale.

L'heure n'est pas à la polémique, mais plutôt à la reconnaissance de la solidarité entre communes, puisqu'il s'agit finalement de dégager des masses financières induites par la municipalisation de structures départementales, avec, à terme une charge plus importantes pour ces communes malgré les aides de la CAF. Ces masses financières seront mises à profit dans les communes les moins aidées actuellement.

Neuilly-Plaisance comme beaucoup d'autres communes, ne peut que souscrire à ce mécanisme permettant un rééquilibrage départemental.

Vous avez choisi les critères de la richesse des communes et de la participation départementale pour déterminer les secteurs à aider en priorité. Le schéma graphique résultant de ces rapports page 152 et qui vient d'être présenté montre Neuilly-Plaisance proche d'une limite, la limite du club des 9, j'aurais bien sûr aimé que l'on parle du club des 10.

Pour revenir au dossier, j'ai lu avec grand intérêt l'ensemble des rapports qui nous a été remis et je suis satisfait de la part consacrée à l'accueil des enfants porteurs de handicaps, quel que soit ce handicap. Vous rappelez le cadre législatif actuel, avec le rôle de la CDES, (Commission Départementale de l'Education Spéciale), rôle essentiel, puisqu'il s'agit notamment d'orientation, qui je l'espère sera renforcé avec la création du guichet unique que devrait représenter le future maison du handicap. Les chiffres concernant l'intégration des enfants porteurs de handicap en maternelle sont encourageant, chiffres, qui, je le souhaite vivement, devraient évoluer positivement dans les années à venir. Il faut également travailler ensemble pour que cette intégration au plus jeune âge se retrouve dans les sections scolaires suivantes.

Vous abordez le rôle des assistantes maternelles, et de la nécessité de leur formation, c'est un point important qui participera à la professionnalisation encore plus forte et à la reconnaissance de cette activité. J'ajouterais simplement que le début d'activité d'une assistante maternelle agréée devrait être systématiquement précédé par la session de formation préalable, pour éviter tout heurt avec les familles.

La deuxième phase propose cinq axes et 78 actions à mettre en oeuvre afin d'améliorer l'accueil de la petite enfance. C'est un projet et un contenu ambitieux, où beaucoup de domaines sont couverts et notamment celui de la formation ; ces propositions d'actions sont intéressantes, et nous jugerons sur résultat, puisque vous avez prévu de faire le point régulièrement sur chacune de ces actions.

Vous comprendrez que je suis favorable à ce schéma, et, qu'à l'instar du groupe, je voterais positivement sur ce point.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

BILAN D'ACTIVITE DES SERVICES DU DEPARTEMENT

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je veux tout d'abord saluer la qualité du travail des fonctionnaires territoriaux qui ont contribué à l'élaboration de ce bilan, qu'ils soient ici félicités.

Votre bilan traite tout d'abord de l'emploi et du développement économique. Vous notez une dégradation globale de l'emploi dans la région, mais une légère augmentation de nombre d'emplois en Seine Saint Denis, dont vous vous empressez d'en attribuer l'origine, je vous cite, ‘‘à la dynamique impulsée par le département''.

Finalement, ce qui va bien est du à votre action, et bien sûr, ce qui va mal ne peut être imputé qu'à la gestion du gouvernement.

C'est un peu facile, d'autant plus que je lis, en page 11 de votre bilan, que votre politique de développement économique s'articule notamment sur le soutien et à la création des très petites entreprises, du soutien à la recherche et à l'innovation.

Vous êtes donc ici en concordance complète avec le nouveau Gouvernement Villepin, et son plan d'attaque pour aller chercher les emplois dans les Très Petites Entreprises ; je vous citerais ici le chèque emploi, afin d'éviter les procédures administratives lourdes liées à l'embauche et à l'édition des bulletins de salaire ; je vous citerais les 1000 euros, pour les jeunes qui prennent un emploi dans un secteur « connaissant des difficultés de recrutement » ; je vous citerais le contrat nouvel embauche, qui permettra aux petites entreprises de mieux s'adapter aux contraintes liées à leur structure ; et ne me parlez pas de votre sempiternel "cadeau fait aux patrons" car ce nouveau dispositif est assorti des garanties pour le salarié comme le complément d'allocation chômage ou la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement.

Il est nécessaire de s'adapter au monde économique actuel ; ce type de contrat est une réponse, mais je vais plus loin : il est nécessaire de revoir nos structures de recherche d'emploi, trop lourdes, proposant parfois des emplois qui sont déjà pourvus. Mettre en relation directement le chercheur d'emploi avec l'entreprise qui en propose un, voilà ce qu'il convient de réaliser. Comment expliquer que des petites annonces dans nos centres commerciaux par exemple, restent des jours sans trouver preneur, alors que la main d'œuvre potentielle existe ? Plus de souplesse est nécessaire, et les grosses structures ne sont pas forcément les plus adaptées.

Il y a aussi le nouveau contrat CI-RMA qui monte en puissance avec 6000 propositions et le contrat d'avenir, qui recueille 90 000 engagements de départements pour l'instant. A la fin juin, 80 départements auront signé pour mettre en place ce type de contrats. Alors que vous annoncez vouloir impulser une dynamique dans le domaine de l'emploi, pourquoi restez-vous en marge devant de telles opportunités de réinsertion pour les Rmistes ?

Vous êtes également en concordance avec le gouvernement lorsque vous soutenez la recherche, l'innovation et le transfert de technologies. Je pense que la recherche et donc l'innovation est le meilleur moyen de lutter contre les pays comme la Chine ou l'Inde en étant meilleur qu'eux sur des domaines impliquant de grandes compétences ; pour faire court, même si c'est un peu caricatural, Il est plus facile de fabriquer une chemise qu'une centrale électrique à énergie éolienne.

Dominique de Villepin va accorder dès cette année une dotation de un milliard d'euros à l'Agence de l'Innovation Industrielle, agence décidée par le Président Chirac, et qui permettra de financer des grands projets technologiques dans les domaines de l'énergie solaire, des biotechnologies ou des biocarburants. Je pense que des sociétés bénéficieront de ces aides.

Le terme formation revient souvent dans le discours, et c'est indéniable que c'est un des leviers majeurs pour la réussite de nos jeunes ou moins jeunes.

Il existe des structures dans notre département qui travaillent efficacement pour accompagner vers l'emploi des populations fragiles. Avec un taux de placement dans l'entreprise de 57% et donc de réussite, les plates-formes Horizon 93 à Romainville et Force à Villepinte gérées par l'AFPA, sont des partenaires privilégiées. Avec 1000 personnes formées annuellement, il est nécessaire, Monsieur le Président, d'aller au delà d'un partenariat symbolique. Il faudrait par exemple passer un contrat d'objectif avec ces structures, et vous seriez alors dans votre "cœur de métier" si je peux dire, puisque vous deviendriez partenaire de la formation qui réussit, en amenant les personnes vers l'emploi.

L'AFPA, et notamment le centre de Stains, développent actuellement des formations de service à la personne et aux entreprises, dans des domaines recherchés comme l'aide aux personnes âgées et handicapées. Ces formations répondent à de véritables demandes. Je suggère que vous vous rapprochiez de cet organisme de formation afin de d'imaginer comment un partenariat constructif avec cette structure pourrait permettre de répondre encore mieux aux exigences du marché. Je vous suggère, Monsieur Popelin, d'aller visiter le centre de Stains pour vous rendre compte combien ces professionnels de la formation ont envie d'apporter leur expertise aux métiers les plus recherchés.

Pour ce qui concerne l'accès aux droits sociaux, et notamment au RMI, je vous proposerais de jouer votre rôle complètement, à savoir de n'attribuer cette allocation qu'au réels ayant-droits, en clair, contrôlez les bénéficiaires.

Votre politique en matière de petite enfance est peu critiquable, ainsi que ce que vous faites en matière de handicap.

Pour ce qui concerne votre politique en faveur des collèges, je regrette bien sûr que le collège Jean Moulin de Neuilly-Plaisance n'ait pas été agrandi, mais je ne désespère pas de voir cette extension nécessaire au vu des effectifs aboutir l'an prochain. Au sujet de cette extension, je rappelle que la ville est prête à mettre un terrain à disposition.

Pour ce qui concerne les espaces de développement, en page 180, je note la coopération avec Paris, et notamment en matière de transport ; il faut quand même bien admettre que la politique de Paris en matière de transport tend à exporter vers nos villes la circulation qui est rejetée par Paris. Il ne faut pas de coopération à sens unique sur ce point.

Monsieur le Président, et une fois n'est pas coutume, je vous parlerais de sport, et en particulier d'athlétisme. J'ai bien noté qu'il y avait plusieurs niveaux d'aide pour les pratiques sportives, à savoir :

 La promotion des disciplines et l'élévation de la qualité des pratiques,

‚ L'aide aux clubs de performance,

ƒ L'aide aux clubs évoluant à un niveau national.

Si les deux derniers niveaux semblent logiques, je m'interroge sur la façon dont l'aide est conduite pour le premier, à savoir la promotion d'un unique club départemental, qui est celui de Montreuil.

En effet, dans votre compte-rendu, on s'aperçoit en réalité que Montreuil n'a qu'un rôle local communal, je veux dire qu'il n'a pas la fonction d'entraide départementale. Est-ce sa vocation, ou doit-il assurer cette promotion dans le département ?

N'oubliez pas que si la Seine Saint Denis est le premier département de France en athlétisme, ce n'est pas uniquement grâce à Montreuil, mais à l'ensemble des clubs du département et plus particulièrement à Aulnay, Bobigny, Noisy la Grand, Pierrefite, Saint-Denis, Villemomble, Neuilly-Plaisance.

Pour mémoire, je vous rappelle qu'aux derniers jeux olympiques d'Athènes, La Seine-Saint-Denis avait trois médaillés sur les cinq médailles Françaises (Sylviane Félix Noisy-le-Grand, Murielle Hurtis Bobigny, Christine Arron Neuilly-Plaisance).

Et en 2003 à Paris-Seine-Saint-Denis aux championnats du monde, six médaillés sur les médailles Françaises (Sylviane Félix Noisy le Grand, Murielle Hurtis Bobigny, Chritine Arron, Patricia Girard, Leslie Djone et Marc Raquil Neuilly-Plaisance).

Aussi, il est important dès maintenant, et surtout si nous obtenons les jeux olympiques en 2012, de mettre en place une véritable promotion départementale de cette discipline avec des bassins locaux de détection, d'initiation, de perfectionnement, de spécialisation et de formation. Notre génération des 16/20 ans sera participants en 2012.

Or cela ne peut plus être la vocation d'un seul club, contrairement à ce qui a été défini dans les années 80. L'évolution des clubs dans cette discipline permet désormais de s'appuyer sur des structures locales solides avec une profonde connaissance du terrain, et de ses jeunes.

Mettons en place une répartition des moyens qui permettent de faire une promotion de l'athlétisme, non pas sur Montreuil uniquement, mais sur l'ensemble du département. Je suis certain, mes chers collègues, que dans vos villes, dans nos villes, il existe des talents cachés qui s'ignorent à qui nous devons permettre de s'exprimer et de devenir nos représentants séquano-dyoniseins lors des grands rendez-vous internationaux futurs. Travaillons avec les habitants de la Seine Saint Denis et sur l'ensemble de nos villes.

Je note avec intérêt la partie prévision des inondations et sa matérialisation à Neuilly-Plaisance avec le bassin Casanova en remerciant une fois de plus le conseil général pour sa contribution à cette très prochaine réalisation.

Il y a donc bien des points positifs dans ce bilan, mais ce que je retiens, c'est qu'avec les nombres importants de structures associatives d'aide à la recherche d'un emploi, le bilan emploi ne soient pas meilleurs. Vos structures seraient-elles insuffisamment efficaces ? je pense qu'il faut vous interroger sur ce point. Pour terminer, merci d'avoir noté le vignoble du parc du Sausset dans la partie écologie urbaine et qui devrait contribuer, avec les nouveaux projets des villes de Seine Saint Denis, faire de ce département un acteur majeur du tourisme viticole francilien naissant.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

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