CADRE ET CONTEXTE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2006

Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 24 janvier 2006

Monsieur le président, chers collègues,

J'aurais tout d'abord une lecture critique de la première partie de votre exposé. Mais avant de présenter ma vision des choses, je me permettrais de rendre hommage aux personnes qui ont rendu possible l'ensemble des tableaux fournis en annexe qui synthétisent bien la problématique qui nous occupe aujourd'hui.

En page 2 de votre rapport, vous semblez dire que -et je vous cite- : « La libéralisation accélérée des échanges économiques serait un choix fait par on ne sait qui ? » Mais la mondialisation n'est pas un choix, monsieur le président, c'est un fait. Il est clair que notre département a toutes les capacités pour y participer et y être gagnant.

Faire croire aux Sequano-dionysiens que le repli sur soi, le protectionnisme, serait un remède contre les différentes maladies que traverse notre département est parfaitement dangereux pour nous tous. La mondialisation peut être une chance, à condition de bien vouloir la saisir. Et ce n'est pas en déclarant le département de la Seine-Saint-Denis hors AGCS que vous participerez le mieux à saisir cette opportunité. Agir à l'intérieur du système est bien plus efficace qu'à l'extérieur.

En page 3, vous accusez de nouveau le gouvernement d'être responsable de l'annulation de l'exposition 2004 sur l'image, mais ce n'est pas le désengagement de l'Etat qui en est la cause, mais bien votre non-préparation à l'époque.

Vous abordez en page 4, la montée en puissance du RMI. Et c'est vrai que les chiffres sont éloquents. Avant d'aborder les compensations de l'Etat en ce domaine, j'aimerais présenter les choses sous un autre angle que le vôtre. Vous ne voyez dans le contrat nouvelle embauche qu' « ajustement d'effectifs au profit des entreprises », je vous cite également. Je parie que votre analyse est encore plus négative concernant le CPE. Je dis que l'on n'a pas encore tout essayé contre le chômage.

Madame Thomassin, le CNE fonctionne très bien. J'espère que le CPE suivra la même voie. Un CPE ou un CNE ne se limite pas à un chiffre au bas d'une fiche de paye, c'est une résurrection pour beaucoup, la reconnaissance d'une valeur humaine, un ticket d'insertion, c'est de l'or.

Madame Thomassin, il bien préférable de voir une personne avec un CPE ou un CNE pour elle et pour l'équilibre de notre société plutôt qu'avec un RMI. Tout doit donc être mis en oeuvre pour favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises. Vous avez un rôle à jouer. Je donne un exemple : si je prends la répartition du budget d'investissement par secteur d'activité dans les annexes, la partie aménagement, économie et emploi me semble insuffisamment pourvue comparée au secteur de la culture et à votre vision de celle-ci. Je pense que les chiffres du chômage sont meilleurs. Il y a 20 à 25 000 demandeurs d'emplois en moins chaque mois, et n'imputez pas cette baisse au traitement social du chômage car le nombre de contrats aidés (CES, CAE, CIE, CI, RMA et contrats d'avenir) est resté constant d'avril à décembre avec 455 000 contrats.

C'est un réel rebond auquel nous assistons avec de nombreux CNE, CDI et CDD de plus de 6 mois, essentiellement dans les petites et très petites entreprises.

J'en reviens aux compensations de l'Etat concernant le RMI. Tout d'abord, l'affectation d'une part supplémentaire de la TIPP au département pour le financement des dépenses de RMI est une bonne chose qui a le mérite d'exister. Notre assemblée n'aurait pas connu les problèmes que l'on sait si un système similaire avait été prévu pour la DPA.

Monsieur Kerrest parlait tout à l'heure de facture Raffarin - de Villepin pour certaines DPA, il faudrait plutôt parler de facture Jospin. De même, l'application des 35 heures, encore une fois léguée par la gauche, a contribué à augmenter les charges de personnel des départements : + 8,9 % en 2002, + 7,9 en 2003.

Je pense qu'il ne faut pas vous limiter à n'être qu'un simple guichet de paiement du RMI. Il est nécessaire d'imaginer comment optimiser les contrôles des bénéficiaires. L'actualité nous donne raison en ce sens lorsqu'en Dordogne, 150 ressortissants de l'Union Européenne bénéficiaient frauduleusement du RMI pour un coût estimé à 650 000 €.

Il faut aussi se lancer dans une véritable politique de formation d'insertion dans les secteurs les plus recherchés. Il y en a beaucoup en Seine-Saint-Denis. C'est le sens du fonds de mobilisation pour l'insertion, doté de 100 M€ qui a été ajouté à la loi de finances. Ce fonds devrait être réparti entre les départements en fonction des efforts accomplis en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RMI. Une partie de ce fonds de 70 M€ sera répartie sous forme d'une prime pour les départements qui ont en 2005 le mieux joué le jeu de l'insertion pour les allocataires du RMI.

Les sommes seront attribuées en fonction de l'indicateur prenant en compte le nombre d'allocataires du RMI, la proportion de ces derniers ayant fait l'objet d'un programme d'accompagnement, d'un emploi et la proportion d'allocataires qui avait repris une activité.

Une autre partie d'un montant de 30 M€ sera attribuée à des projets précis, présentés par le département ayant pour but de favoriser le retour à l'activité des allocataires du RMI.

Bien sûr, cette aide ne couvrira pas la différence, mais le but de ce transfert de compétences n'est pas de couvrir éternellement les dépenses liées au RMI, mais de mieux gérer les politiques d'insertion en étant plus proche des réalités locales, et ainsi de permettre aux bénéficiaires du RMI de sortir un jour de l'assistanat et de toucher une rémunération, le fruit d'un réel travail.

Ce qui me semble le plus représentatif de votre courante pensée, c'est la demande que vous faites à l'administration départementale de réunir le service rendu, la subvention aux communes, encore ici les projets à reporter plutôt que d'essayer de réduire vos dépenses de fonctionnement, d'optimiser vos services, de limiter votre communication. Peut-être pourriez-vous également écouter, et ce réellement, les conseillers généraux de l'opposition comme ceux de la majorité quant à l'élaboration du budget départemental. Peut-être, et c'est un souhait, pourrions-nous envisager ensemble les secteurs qui nécessitent un apport particulier et ceux qui ne requièrent pas une inflation budgétaire annuelle.

Enfin, je conclurai, monsieur le président, en disant que je comprends les difficultés auxquelles vous avez à faire face pour constituer votre budget. Je redis qu'un travail en commun, cette fois entre le gouvernement et les collectivités territoriales devrait se mettre en place rapidement afin de limiter cette perte d'énergie. Cette incompréhension de plus en plus forte entre gouvernement et collectivités locales nuit à l'image qu'ont nos administrés de l'ensemble de la classe politique. Arrêtons-nous et écoutons-nous.

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