BUDGET PRIMITIF 2006 – VOTE DES TAUX


Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 28 mars 2006

Monsieur le président, chers collègues,

Tout d'abord je trouve un peu fort d'avoir reçu en mairie le dossier complet de cette séance d'aujourd'hui le lendemain de la précédente séance. Vous aviez donc tous les éléments, y compris les taux, les chiffres et vous nous avez encore laissé discuter, pour la troisième fois de l'année, sur les mêmes sujets, les mêmes réflexions. Ce n'est pas correct mais c'est encore moins correct de modifier l'horaire de la séance d'aujourd'hui, la rue ne doit pas tout guider.

Avant d'entamer les idées qui me sont venues à l'esprit lors de la lecture des documents que vous nous avez remis, et je salue ici les agents qui ont travaillé sur ces documents ainsi que ceux qui ont œuvré sur celui remis lors de notre dernière séance, je voudrais si vous me le permettez, Monsieur le président, me livrer à certaines réflexions que j'entends ici dans le milieu de l'entreprise, là dans la ville, en discutant avec les citoyens.

Je pense que nous sommes –et la journée d'aujourd'hui nous le montre encore– dans une société bloquée, incapable de comprendre les défis qui s'offrent à elle en matière d'emploi et de nécessaire flexibilité, en matière d'éducation et dans beaucoup d'autres domaines.

Je prendrai l'exemple des tentatives de réforme dans notre pays.

En 1986, le projet Devaquet qui devait permettre l'autonomie des universités, est remisé car les étudiants voient là une sélection –terme bien sûr à exclure du vocabulaire de gauche– alors que la sélection est une notion positive. Le ministre est éjecté. L'Education nationale s'est alors transformée en machine à formater des étudiants en leur faisant croire que tout allait être facile. On voit le résultat.

En 1990, M. Jospin que vous devez connaître, ne fait aucune réforme mais la rue le contraint à verser 4,5 milliards supplémentaires pour les lycées.

En 1994, Edouard Balladur avec le C.I.P. propose un apprentissage à 80 % du SMIC, est aussi contraint de retirer son projet.

En 1995, François Fillon propose un texte permettant de sélectionner les élèves d'IUT en licence ; le projet est retiré encore une fois à cause de la rue.

En 1998, Claude Allègre, proposant des réformes courageuses, est sorti du Gouvernement avec l'aide de la rue qui lui demande des moyens énormes et qui n'arrivent pas.

En 2003, c'est Luc Ferry avec son projet d'autonomie.

En 2005, François Fillon est sorti à cause de son projet d'inclure le contrôle continu au Bac.

Ce qui est terrible dans notre pays et c'est un constat je pense objectif, c'est que dès que l'on demande un effort, la vie devient difficile pour tout le monde. Pour résumer l'attitude de notre pays, c'est : pas d'autonomie, pas de sélection, pas de réforme mais de l'argent. Il est certain qu'il est plus facile de verser de l'argent que d'appliquer des réformes. A qui la faute de ce blocage ? Peut-être à un manque d'écoute mais aussi au fait que chaque citoyen ne réfléchit pas suffisamment à sa responsabilité d'aider notre pays avant de demander l'aide au sempiternel Etat qui, forcément, le déresponsabilise en le maternant, en le guidant pas à pas.

Pourquoi dans notre pays certaines grandes entreprises, que vous critiquez par ailleurs car elles font des profits, réussissent sur des marchés en pointe ? L'une des raisons fondamentales, c'est la responsabilisation de chaque salarié qui a des objectifs dans son domaine, des objectifs de chiffre ou de qualité.

Notre Gouvernement tente actuellement de responsabiliser les collectivités territoriales avec la décentralisation -et c'est un appel à une refonte des fonctionnements internes jamais remis en cause-, notre Gouvernement tente actuellement de responsabiliser les entreprises en leur donnant les moyens d'adapter les recrutements aux fluctuations du marché. J'aurais encore beaucoup de choses à dire mais je me réserve, Monsieur GARNIER, comme vous l'avez souligné lors de la précédente séance, pour une autre fois.

Je parlerai maintenant plus de votre attitude, Monsieur le président, qui transparaît jusque dans les documents les plus arides que nous ayons reçus, qui consiste toujours et depuis des mois à dire, à répéter dans tous les médias et à destination du Gouvernement : ''Donnez-moi les sous que vous nous devez''

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Je ferai une petite comparaison, Monsieur le président : pensez-vous que les multiples entreprises privées de notre département lorsqu'elles recevront leur montant de taxe professionnelle à verser se lanceront avec force conseil de communication dans un battage médiatique du type "M. le président du Conseil général, rendez-nous les sous que vous nous avez pris" ? Je ne le pense pas.

Je ne le pense pas car dans une entreprise privée, le maître mot c'est "la responsabilité" et c'est une grande différence avec cette institution. Lorsque dans une entreprise responsable, les charges augmentent, alors on essaie d'optimiser au mieux les ressources à l'existence, on fait une véritable introspection de la façon de fonctionner, ceci afin de trouver les centres de coût.

Cette saine réaction, vous devez l'acquérir, Monsieur le président, plutôt que de chercher cet immobilisme qui vous caractérise prouvé par les campagnes médiatiques de refus du changement.

Mais peut-être finalement avez-vous la volonté de changer le fonctionnement de notre collectivité. Peut-être le voulez-vous mais peut-être aussi vous ne le pouvez pas. Vous ne le pouvez pas peut-être à cause d'une majorité qui vous fait défaut ou bien plus grave, parce que l'administration gère à votre place. Je pense que prouver une véritable volonté politique, c'est remettre en cause l'administration et ne pas se laisser guider par elle. C'est en tout cas ce que nous appliquerons si, par bonheur pour notre département, nous venons aux commandes.

Alors je me laissais aller l'autre jour à penser qu'avec des réformes finalement mineures pour la société comme le CPE et la décentralisation qui suscitent autant d'agitation, quelle serait votre réaction lorsque de réelles réformes essentielles pour notre survie, comme la sauvegarde de l'eau, le remboursement immédiat de notre dette, deviendront nécessaires ? La révolution sera votre seule issue peut-être. Les termes de votre introduction, Monsieur le président et Monsieur Popelin, sont à ce titre peu apaisants. On y trouve les termes de lutte, de combat, de résistance, de budget de combat. Comment voulez-vous construire une société avec ces mots ?

J'en viendrai maintenant au contenu (Rires dans la salle.) …au contenu des dossiers que vous nous avez remis.

Quelques réflexions tout d'abord sur les subventions aux associations, dans le dossier jaune vers la page 250.

Trop peu d'associations dans le domaine du développement économique me semblent aidées ou présentes dans le tableau.

L'activité économique permet le social. Il faut en conséquence promouvoir les acteurs du développement économique. J'accueille avec intérêt l'initiative de MM. ROGER et NEGRE qui souhaitent développer l'attractivité de notre territoire en participant au schéma régional de développement économique. Il faut espérer que ces ateliers ne restent pas qu'un moyen supplémentaire pour communiquer mais soient le lieu de décision au profit des entreprises qui veulent investir dans notre département.

Page 8 de la présentation du projet Activités, dossier bleu, en section investissements, il est consacré 8,18 M€ pour la culture, jeunesse et sports et 3,3 % pour la formation.

Essayons de rééquilibrer entre ces deux points et faire plus pour préparer nos jeunes à la vraie vie, celle des entreprises, plutôt que de dépenser de l'argent à des activités culturelles où la majorité des participants n'est parfois pas sequano-dionysienne.

Page 13, en matière d'actions foncières vous versez 470 000 euros pour l'établissement public foncier régional. Mais quel est ici l'intérêt du département et avez-vous les mêmes objectifs que la Région ?

Page 18, vous nous présentez les charges du personnel. Je pense qu'il y a beaucoup à faire au sein du Conseil général pour optimiser le personnel. Est-ce que chaque vice-président s'investit corps et âme dans sa délégation afin d'y identifier les dysfonctionnements, des doublons ?

Est-ce que cette tâche n'est pas laissée à l'appréciation de l'administration qui, de toute façon, ne se remettra jamais en cause aussi facilement ?

Il y a beaucoup de choses à faire en ce domaine.

J'aborderai maintenant la place de l'informatique qui joue de plus en plus son rôle au sein de l'administration.

Monsieur Popelin, lors d'une précédente séance, vous aviez haussé les épaules lorsque j'abordais le gain possible grâce à l'interconnexion "facilité des logiciels". C'est que peut-être vous ne vous êtes jamais penché sur l'avantage qu'il peut y avoir à cette interconnexion des fichiers car une telle démarche dans les services, c'est la polyvalence qu'il est possible de mettre en œuvre dans les équipes et donc une réduction possible des effectifs. L'informatisation bien menée, ce doit être aussi une réduction du coût du personnel.

Page 45, chapitre 13 : pourquoi une telle réduction des actions en faveur de la formation ?

Page 60, votre soutien au pôle de compétitivité au développement économique doit être plus soutenu. C'est de la place de notre département dans la course à la compétitivité qu'il s'agit.

Page 74, vous devez soutenir bien plus fortement que 15 000 euros les pépinières d'entreprises comme il est nécessité, mais ceci dans toutes les villes et pas seulement celles vous étant acquises car c'est du dynamisme local qu'il s'agit et de l'insertion de nos jeunes dans des structures en pleine effervescence.

Si vous ne facilitez pas ces projets, les entreprises partiront à l'étranger, en Angleterre par exemple, où le premier arrêt de l'Eurostar est Ashford qui compte actuellement 3 % de chômeurs et un pourcentage d'entreprises françaises énorme.

Page 127, pourquoi une telle diminution de presque 400 000 euros entre 2005 et 2006 sur les crédits inscrits pour le développement économique ?

Mon message est clair : l'activité économique est le moteur de toute politique ; il faut le soutenir en vous assurant déjà que les sommes versées seront utilisées pertinemment.

Page 189, vous critiquez la loi de finance et sa réforme. Bien sûr vous critiquez, c'est une réforme.

Vous critiquez le plafonnement de la cotisation totale de taxes professionnelles plafonnées en fonction de leur valeur ajoutée. Mais il s'agit encore ici de permettre plus de latitude pour les entreprises, donc plus de développement, donc plus d'emplois.

La conséquence sur le budget départemental doit, encore une fois, vous conduire en responsable et non en éternel quémandeur.

Je rajouterais qu'il faut que vous ayez une véritable politique de mise en adéquation de la demande des entreprises avec l'offre. C'est votre politique d'insertion qui pêche ici. Certains départements qui, certes, n'ont pas le même nombre d'allocataires du RMI que nous arrivent à faire baisser le nombre de Rmistes.

Je prendrai par exemple le département d'Indre-et-Loire qui a réussi une baisse de son nombre d'allocataires sans pourtant avoir notre tissu de PME-PMI mais en axant l'insertion sur des secteurs en pénurie de main-d'œuvre, et ils sont nombreux chez nous.

Pour terminer, j'aborderai quelques points locaux propres à Neuilly Plaisance : dans le document page 67, à plusieurs endroits, il est mentionné votre participation aux études pour la résorption des points noirs ferroviaires en termes de bruit. A Neuilly Plaisance, nous avons, au niveau du passage de la Marne, la ligne de grande ceinture qui fait énormément de bruit, beaucoup de décibels au passage des convois de marchandises. Il y a à proximité de cette ligne plusieurs résidences qui subissent des nuisances sonores, peut-on envisager une étude qui profiterait aux deux villes en vue de limiter le bruit de cette ligne ?

J'aborderai le cas de notre Collège Jean Moulin de Neuilly plaisance (point négatif) et l'extrême lenteur pour obtenir les résultats de cette fameuse étude d'adéquation des locaux pour plusieurs collèges dont celui de Neuilly Plaisance, entre le nombre d'élèves et les surfaces nécessaires. Est-ce le résultat de cette étude qui vous ferait retarder sa diffusion générale ? J'ai bien entendu qu'au prochain Conseil d'administration de notre collège, une personne du Conseil général devrait venir pour présenter les résultats pour ce collège qui, a priori sont terminés, mais je n'en suis pas sûr. J'attends cette réunion avec impatience, je n'hésite pas ici à réitérer la demande groupée de la communauté éducative des parents d'élèves, des élus, pour l'agrandissement de ce collège qui, dès sa construction, s'était déjà révélé en sureffectif.

Il y a un point positif pour notre canton qui est l'inscription 2006 de la création du bassin de rétention d'eau Casanova à Neuilly-Plaisance qui limitera les effets des pluies dévastatrices dans le bas de la commune et je me réjouis ici du travail en commun réalisé par nos deux collectivités qui œuvrent pour le bien de tous sur ces projets. Merci de m'avoir écouté.
Merci, monsieur le Président.


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