Extrait d'intervention de Pierre FACON

Extrait d'intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Seine-Saint-Denis du 19 Juin 2006

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M. FACON.- Je voudrais faire une petite remarque de forme. Est-il possible de recevoir par mail ce genre de dossier pour que nous puissions en prendre connaissance avant la séance ?

M. POPELIN.- Nous allons regarder cela. Je précise que s'agissant d'éléments d'information nous n'avons pas l'obligation de le faire, mais nous pouvons au-delà des obligations essayer de trouver les moyens d'avoir un travail collectif plus efficace. A cet égard, il serait utile de faire passer une feuille pour que chacun donne son adresse e-mail.

M. FACON.- J'aimerais avoir une idée des questions qui sont posées sur répondeur. Concernent-elles uniquement la PCH, ou l'éventail est-il très le large, sachant que le rôle de la Maison du Handicap est de répondre dans tous les domaines ? Comment cela se passe-t-il actuellement ? Quels sont les types de questions posées ?

Mme MADEIRA.- Une partie des questions est de cet ordre : « Où en est mon dossier ? », « J'ai déposé un dossier à telle date. Je n'ai pas eu de retour ni d'accusé de réception et je ne sais pas s'il est perdu et à quel moment il va être instruit », etc…

Le reste des questions est de cet ordre : « Ai-je droit à la PCH ? », « J'ai

une allocation compensatrice en cours : dois-je monter tout de suite un dossier PCH ou attendre ? Quels sont mes droits ? ».

Beaucoup de questions tournent autour des prestations en lien avec la CAF et la CPAM, ce qui explique que nous allons retravailler avec les services.

Il s'agit notamment de questions très techniques, sur la durée de traitement, les droits ouverts ou non, etc.

Il faut que nous retravaillions en lien avec les autres partenaires, ce qui a commencé puisque nous avons déjà eu deux réunions de travail avec la CAF et la CPAM pour la rentrée.

Les autres questions sont très larges et relèvent de l'accessibilité. Nous avons recensé presque un quart de questions non sur l'adaptation des logements, contrairement à ce que l'on pourrait croire car c'est l'objet de la PCH, mais sur l'attribution de logements.

Je pense cependant que ce n'est pas une particularité de la MDPH, tous les services sociaux étant en ce moment sollicités à ce sujet.

J'ajoute que nous sommes en train de procéder à un recensement thématique des questions pour préparer la rentrée.

M. FACON.- Il me semble très important de développer la formation afin de pouvoir répondre à toutes les questions, ce qui est aussi l'objectif de la MDPH.

M. FACON.- Vous avez parlé de 90 000 € concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'informatique. Or. normalement, la maîtrise d'ouvrage précède la maîtrise d'oeuvre. J'aimerais savoir ce qu'il en est réellement des interconnexions informatiques entre les différents services. Est-ce véritablement avancé ou êtes-vous encore en train d'y réfléchir ?

Mme MADEIRA.- Il existe deux projets différents. Nous travaillons actuellement à l'installation de connexions entre les trois logiciels existants, dans un sens comme dans l'autre, c'est-à-dire du site adultes vers l'Européen et vice-versa, pour pouvoir repérer l'ensemble des informations figurant dans les dossiers.

Le projet qui vous est présenté s'inscrit dans une autre démarche, à savoir une construction à terme, et il faudra réfléchir dans un avenir relativement proche maintenant à un outil unique, sachant qu'ITAC est considéré, y compris par le ministère, comme un outil en fin de vie, dont la maintenance est assurée à peu près pour un an.

Nous sommes paradoxalement plutôt sous pression dans le cadre d'une projection vers un nouveau dispositif informatique. Ce sont deux dossiers parallèles.

M. FACON.- Les 4 représentants du Département désignés par le Conseil Général ne peuvent-ils en aucun cas être des élus ?

Mme MADEIRA.- Il avait été proposé lors de la COMEX du 3 avril qu'il puisse s'agir de membres de l'administration, de personnes de la Direction des personnes âgées et handicapées, et de la PMI.

M. POPELIN.- Chacun mesure-t-il bien la fréquence des réunions ?

M. FACON.- Je pose cette question car des associations m'ont interpellé à ce sujet.

Mme MADEIRA.- Il s'agit de 5 à 6 réunions par semaine.

M. FACON.- Peut-on exceptionnellement se glisser dans une réunion particulière ?

Mme MADEIRA.- La présence d'invités est prévue dans les CDA, mais ils n'ont pas la même fonction que les membres, qui votent et délibèrent sur les propositions faites.

M. POPELIN.- Il faudrait que les membres de la COMEX qui le souhaitent puissent assister ponctuellement à une réunion de travail, à la condition de ne pas vouloir la régenter alors que d'habitude ils n'y participent pas.

Si des élus s'engagent à assister à 5 réunions par semaine, nous les accueillerons bien volontiers, mais c'est un travail à temps plein.

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