DEUXIEME DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE |
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Monsieur le Président, Je profiterai de ce point pour émettre des critiques et des propositions concernant le RMI. Il est impossible, comme le rappelait Patrice Calméjane, de réunir la commission sur l'évaluation du RMI dans ce département. Ce qui est consternant, c'est l'apparente volonté de conserver une partie de notre population dans un état de dépendance aux prestations en tout genre et notamment du RMI. Notre énergie, par voie médiatique notamment, dépensée afin de diaboliser le Gouvernement sur son prétendu non-respect de ses engagements vis à vis des dépenses du RMI, votre peu d'enthousiasme (et c'est un doux euphémisme) d'amener les personnes bénéficiaires du RMI vers des dispositifs de véritable insertion de type contrat d'Avenir ou CIRMA, me font dire (et j'en ai la certitude maintenant) que vous préférez voir les personnes finalement dépendantes de systèmes d'aide plutôt que dans des cercles vertueux de l'insertion grâce au travail. C'est finalement une vision minimaliste et négative que vous voulez nous voir porter sur notre département plutôt qu'un regard d'élévation de partage de la valeur travail. Que penser lorsque des personnes désirant s'intégrer dans le milieu du travail, sous forme d'un contrat d'Avenir dans nos écoles par exemple, ne peuvent y accéder car vous freinez à l'excès ce passage ? Peut-être que la disposition législative (et vous avez été écoutés), qui sera ajoutée au projet de loi de finances 2007 et qui minorera le coût de l'activation du RMI dans le cadre des contrats d'Avenir et des CIRMA, changera votre position sur ce sujet. Des personnes que nous rencontrons dans nos cantons ne comprennent pas que le Conseil général préfère les voir comme RMIstes plutôt qu'insérées en entreprises. C'est vrai que vous bougez un peu et je fais référence à la convention type CIRMA passée le 30 mai 2006. Mais pouvez-vous nous donner le nombre de conventions signées en termes de CIRMA et de contrats d'Avenir ? Peut-être conviendrait-il de positiver, à l'image de certains autres départements comme le département du Rhône, par exemple, avec près de 30 000 RMIstes. Un département qui a pu radier 700 personnes après un travail de recherche et dont vous pourriez prendre exemple. Un département qui a signé une convention béton avec l'ANPE, qui oblige cet organisme à un résultat de placement positif de 60 %. Un département qui signe 700 CIRMA par an. Un département qui a préféré s'appuyer sur des référents clairement identifiés et contrôlables plutôt que sur les structures pas toujours transparentes. Un département qui a donné du travail à 800 RMIstes à l'occasion des vendanges, tout en conservant leur allocation, simplement pour leur redonner le goût au travail. Un département, et c'est ce que je vous reproche le plus, qui essaie de faire envie aux gens. Vous me rétorquerez que c'est un département de droite, quoique son président soit UDF, et vous aurez raison. Alors, je me suis renseigné dans d'autres départements d'autres sensibilités. Les Bouches du Rhône ont un discours et des pratiques très éloignés des vôtres avec 62 518 RMIstes début septembre 2006, 67 107 en août 2005. Ce département, dont vous ne pouvez pas dire qu'il est facile, fait face positivement en valorisant les contrats d'Avenir, les CIRMA avec une réalisation de 1 200 CIRMA signés fin septembre 2006 et 1 400 contrats d'Avenir. On trouve, sur le site du Conseil général de ce département, une volonté de mobiliser le monde économique, d'adapter l'offre de formation et notamment avec l'AFPA, de soutenir l'insertion par l'économie, de gérer rigoureusement les bénéficiaires du RMI avec une embauche de 30 personnes chargées de rencontrer les RMIstes qui n'ont pas signé de contrat d'insertion. On y trouve la suspension des droits de la personne dans le cadre de non-respect du contrat d'insertion. C'est une façon de voir la réalité très éloignée de ce que l'on vit dans notre département où l'assistanat est un maître mot. Donner envie aux Séquano-dionysiens de s'insérer par une communication positive devrait être votre credo, monsieur le président. Faire prendre conscience aux personnes qu'elles sont d'abord et avant tout leur atout maître, c'est un changement d'orientation qu'il faut prendre d'urgence. AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SODEDAT 93 Chers collègues, Il est vrai que le plan de développement de la SODEDAT a atteint ses objectifs globaux. J'accepte également l'idée que les ouvertures de capital à partir de 2007 se fassent à des actionnaires autres que la Seine-Saint-Denis et je m'en félicite. Ceci étant, nous émettons de grandes réserves quant à la nouvelle participation du département de Seine-Saint-Denis dans le capital de la SODEDAT, au vu des montants qui ont déjà été consentis. En conséquence, nous nous abstiendrons, Monsieur le Président, sur cette délibération. PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES Chers collègues, Avant d'aborder les problèmes rencontrés à Neuilly Plaisance, je répondrais sur le contenu du document proposé. Le président est parti, il s'en moque… Une fois de plus, ce rapport est le prétexte pour revenir sur le contexte législatif et réglementaire actuel et surtout critiquer le Gouvernement. Même le RMI et la critique à l'égard du Gouvernement sont abordés. Que vient-il faire dans un rapport concernant les dépenses de fonctionnement des collèges ? Tout est prétexte à la critique pour masquer votre refus de collaborer avec le Gouvernement. La critique, à plusieurs reprises évoquée par vous-même, du socle commun de connaissances et du programme personnalisé de réussite éducative instaurés par la loi d'orientation pour l'Education nationale du 23 avril 2005, est motivée par votre obsession de l'égalitarisme outrancière. Le socle commun est la base des connaissances que chaque élève doit acquérir pour accéder à plus. C'est la base de la réussite. Il est indiqué à page 5 : « A travers le dispositif de réussite éducative, l'Etat vise à transférer aux collectivités territoriales une large part de sa mission nationale d'éducation ». C'est un véritable mensonge, jamais aucun ministre ne s'est engagé sur cette voie, la compétence d'éducation reste régalienne. En réalité, c'est le Conseil général de Seine-Saint-Denis qui refuse une fois de plus de considérer qu'il pourrait avoir un rôle positif et moteur dans la lutte contre l'échec scolaire. Cet échec scolaire est à l'origine de la déshérence de trop nombreux jeunes de notre département et la porte ouverte vers la délinquance. Depuis de très nombreuses années, le groupe UMP-UDF souhaite que vous interveniez dans ce domaine, mais cela doit être une contrainte à votre philosophie puisque vous préférez vous réfugier derrière le désengagement de l'Etat dont ce serait la responsabilité. Mais alors qu'il y a un an, le département faisait la une des médias car de nombreux quartiers étaient en feu et à sang, qu'avez-vous proposé pour offrir de nouvelles perspectives à nos jeunes dont la plupart ne demandent qu'à s'insérer socialement et professionnellement ? Vous préférez vous réfugier dans le misérabilisme et les prétendues compétences de l'Etat tout en organisant de grandes campagnes médiatiques pour mettre en scène votre opposition résolue à la politique gouvernementale. Cette attitude devient de plus en plus intolérable alors que le feu couve encore dans nos quartiers. L'Etat a son rôle à jouer, mais ne serait être le seul acteur de la vie publique locale. La collectivité locale que représente le département doit aussi agir. Vous évoquez également le contrat de responsabilité parentale qui symbolise pour vous une politique à dominante répressive et culpabilisante pour les familles alors que certains candidats ou candidates à la candidature chez vos confrères socialistes s'accordent à reconnaître que l'unique et sacro sainte prévention n'est pas suffisante face à une délinquance juvénile et galopante dans certains quartiers. Vous resterez donc arc-boutés sur vos principes vieux et éculés au niveau national. La sanction est nécessaire et éducative quand elle est pratiquée à bon escient mais pour vous, elle est totalement taboue. Les électeurs du département vous diront ce qu'ils en pensent lors des prochaines élections. Pour revenir au collège Jean Moulin de Neuilly Plaisance, tout n'est pas négatif, notamment la livraison de matériel informatique. En revanche, les crédits alloués ne leur permettront pas de subvenir aux dépenses de viabilisation. En effet, l'augmentation des prix d'énergie conduit à demander une rallonge 14 000 €. J'espère que vous en tiendrez compte. J'insiste sur l'urgence de la livraison du bâtiment de vie scolaire qui aurait dû être construit depuis longtemps, les appels d'offres infructueux sont une raison trop souvent invoquée et facile pour différer les dépenses. Le cumul des petits ou gros problèmes finit par agacer la communauté éducative comme l'installation des pare-soleil toujours pas réalisée, qui conduit à des conditions d'enseignement pénibles avec des températures excessives, même en hiver. Certaines portes coupe-feu ne fonctionnent pas. Des pompes de chauffage défectueuses peuvent conduire à un problème majeur cet hiver si rien n'est fait. On est loin de votre présentation idyllique. Enfin, et encore une fois, agrandirons-nous ce collège un jour ou utiliserez-vous la désectorisation pour traiter les problèmes d'effectif dans ce collège ? Avant de partir, votre prédécesseur, M. Clément, avait acté cet agrandissement. Que faites-vous de cet engagement alors que toutes les études ont prouvé la nécessité d'adapter les locaux ? Merci. |