DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 6 mars 2007

Monsieur le Président,

Je pensais avoir un discours critique, mais je dois dire que je suis bien amateur par rapport aux attaques du parti socialiste et de M. Fourcade en particulier, Ludovic Toro l'a bien souligné à ce niveau.

En tout cas, ce débat d'orientation budgétaire est encore une fois pour vous l'occasion de prendre, et je vous cite, « le contre-pied des logiques de libéralisation qui tendent à effacer l'action publique ».

Acceptez tout d'abord que l'économie libérale est un fait, sur lequel aucun pays n'est revenu, hormis quelques derniers sanctuaires communistes que l'on connaît.

Vous utilisez ce terme « libéral » car vous ne pouvez plus utiliser le terme de « capitalisme » puisque vous le savez bien, tous les pays ou presque fonctionnent sous ce régime.

Il faut le dire, l'économie de marché, puisque c'est de cela dont il s'agit, a généré en France plus de 40 000 emplois par l'apport de sociétés étrangères qui trouvent dans notre pays des avantages comme les infrastructures ou le niveau de formation ; c'est une source de l'Agence française pour les Investissements internationaux. Oui, mais il y a des avantages.

En page 2 de votre document, vous fustigez donc « les logiques de libéralisation qui effacent l'action publique ». C'est à n'y rien comprendre, puisque vous commencez le chapitre suivant en affirmant que « le service public se retrouve avec des responsabilités qui n'ont jamais été aussi étendues ». Quel est donc votre credo ?

Le gouvernement s'en remet-il à une libéralisation forcenée ou, au contraire, développe-t-il le secteur public qui tente à contrebalancer les dérives d'un libéralisme outrancier ?

Je tiens à souligner avec mesure, Monsieur le Président, votre abnégation concernant le contexte financier dans lequel vous élaborez le projet budgétaire de notre département. En effet, vous souhaitez construire votre budget et, je vous cite « sans se résigner à subir des contraintes qui pèsent sur le département » mais, au contraire, porter au meilleur niveau vos ambitions pour la Seine-Saint-Denis.

Je pense que le compte n'y est pas. Cette année, vous avez souhaité axer vos priorités sur trois domaines : l'emploi ; l'éducation et le logement. Ce sont effectivement des choix pertinents et vous avez raison de vous engager sur ce terrain.

Malheureusement, mon enthousiasme est vite freiné après lecture attentive de votre rapport. Vous avez certes dégagé quelques pistes intéressantes, mais aucunes mesures n'est véritablement chiffrées.

En tant que conseiller général élu par les concitoyens de Neuilly-Plaisance, mais plus largement en tant que représentant du Conseil général, je ne peux pas être en adéquation avec vos propositions.

De plus, je constate avec stupeur que vos propositions sont toujours orientées dans le même sens ; je ne peux pas vous laisser engager de telles dépenses sans penser à la contrepartie.

Je note que vous souhaitez toujours créer plus de services, toujours plus d'assistance et toujours plus encore de compensations demandées à l'Etat. Mais où est passé l'équilibre de ces mesures ? A l'heure où les assistantes sociales apprennent aux familles à gérer leur budget, vous pratiquez une politique inverse pour le budget du département.

Je sais bien que nous ne pouvons pas réaliser de profits comme une entreprise, mais ne vivons pas au-dessus de nos moyens. Nous devons écarter et repousser le danger de la dépense inutile ou mal utilisée qui est une menace pour notre département.

Je note à nouveau les dépenses onéreuses et superflues de la communication départementale qui sont fondées souvent sur une base inacceptable.

De plus, on ne compte plus les nouvelles structures, les observatoires - certains observatoires - les nouveaux services, les nouvelles maisons départementales ; ces nouvelles structures ont forcément un impact sur notre budget et sur la masse salariale de notre département. Comment comptez-vous compenser ces nouvelles dépenses ? Est-ce en émettant un nouveau titre pour réclamer une nouvelle compensation à l'Etat ?

Je note une nouvelle fois avec regret que notre département est à mon avis maître en la matière de créations de ces super-structures, voire d'usines à gaz.

Ces structures nous coûtent bien trop cher par rapport à l'avantage de ces dernières et je citerai par exemple l'Espace 93 nouvellement créé ou certains autres satellites obscurs ; je pense d'ailleurs que votre nouvelle structure est probablement un doublon, du moins proche de la HALDE. Force est de constater que vous savez créer des usines à gaz ; comment comptez-vous compenser ces nouvelles dépenses ?

Nous devons nous pencher sur certains postes de dépenses avec plus d'attention, notamment la politique en faveur du logement d'urgence : le coût de ces nuits d'hôtel nous revient cher ; ne devrions-nous par réorganiser cette aide ? Car sans le savoir et sans le vouloir, nous finançons probablement des vendeurs de sommeil.

Nous sommes une collectivité locale ayant un oeil plus attentif sur nos dépenses. Il me semble que nous pouvons le faire, c'est une volonté politique à tenir, mais vous avez fait des propositions dans votre introduction et je l'ai noté.

Vous souhaitez toujours faire plus avec autant, voire moins, de moyens. Je vous propose de commencer par réduire certains postes ; il ne sert en effet à rien de demander une nouvelle dotation à l'Etat pour les qualités républicaines de la Seine-Saint-Denis.

Monsieur le Président, nous pouvons constater encore une fois que vous êtes fort bien formé pour gérer et pour créer des usines à gaz, mais lorsqu'il s'agit d'agir sur le quotidien de nos administrés, on remarque avec déception qu'il n'y a plus grand-chose.

En effet, vous flattez votre égal avec l'appel des 93, mais quel est votre but ? C'est une nouvelle fois la preuve que vous avez créé une structure nébuleuse autour du Conseil général.

Je constate à nouveau avec étonnement que vous souhaitez amplifier les démarches de co-constructions de l'avenir de la Seine-Saint-Denis. Je me permets de relever ce point car il me permet juste de noter qu'il faut effectivement, comme je le rappelais lors des séances précédentes, recentrer sur les activités principales du département en réduisant notamment l'aide apportée à la coopération internationale. Il me paraît nécessaire de diminuer cette aide, du fait que nous avons déjà bien du mal à financer nos activités.

En page 5, vous avez un discours tout à fait d'actualité sur l'emploi, et Ludovic Toro le notait, avec la nécessité de le revaloriser, mais le revaloriser n'entraîne pas nécessairement comme vous l'affirmez de garantir son droit ; on ne peut le garantir car les techniques évoluent, l'adaptation doit être le maître mot avec la formation qui est une condition nécessaire au parcours professionnel diversifié qu'auront à faire face les générations à venir.

Vous notez également un décalage entre la création d'emplois en Seine-Saint-Denis, alors que le chômage reste élevé.

Je me permets d'apporter un élément de réponse très simple. Prenons en effet le bassin d'emplois de la Seine-Saint-Denis : nous constatons tous que de nombreuses entreprises délocalisent leur entreprise dans ce secteur, elles viennent s'y installer, mais les emplois créés dans ce secteur sont en grande majorité des emplois délocalisés, issus par exemple de Paris ou d'autres départements chez nous.

Il est bien entendu nécessaire de mettre l'accent sur la formation adaptée aux entreprises qui s'installent chez nous, attirer les entreprises génératrices d'emploi ; il faut admettre que les Bâtisseurs en Seine-Saint-Denis, le Forum pour l'emploi du bâtiment et les travaux publics organisé par exemple le 15 février dernier sont des actions gagnantes, qu'il faut renouveler et diversifier. Je ne pourrais qu'approuver ce type d'initiative.

Vous abordez en page 7 les implications budgétaires des mesures tarifaires pour la restauration scolaire en collège public. Je réitère ici notre demande d'application de ce même quotient pour les collèges privés, mais je sais que je peux compter sur un rendez-vous avec Mme Mahéas en ce mois de mars car elle nous l'a promis.

Au vu de toutes ces nouvelles dépenses, je voudrais insister sur un point important : je pense qu'il faut absolument pérenniser et consolider les structures existantes, qui sont par ailleurs les compétences de cœur directes du Conseil général. Je pense par exemple à la MDPH. Monsieur Fourcade, vous avez critiqué son fonctionnement, mais alors, qui faut-il voir, M. Popelin ou M. le Président ?

J'aimerai également que le Vice-président, M. Pascal Popelin, me donne son avis sur le dossier de la prise en charge de la carte Améthyste pour les travailleurs des AP* ou de CAT dans notre département, car -et M. Fourcade en a parlé- il existe une faille dans le système qu'il faudrait exploiter. Mais il n'y a pas que la MDPH, il faut également consolider le réseau de transports à l'intérieur même du département ; par exemple la rénovation du RER B, mais ne pas oublier également le RER A avec sa nécessaire modernisation au vu du développement des villes le long de cet axe.

Enfin, je souhaite juste émettre une remarque. Vous souhaitez accentuer une prévention sanitaire et c'est une bonne chose, mais nous constatons une recrudescence de la tuberculose. Cette maladie avait presque disparu en France et refait surface depuis quelques années. Il faut effectivement adapter le réseau de PNI* et la déclaration obligatoire pour détecter au plus tôt ces maladies qui tuent.

En pages 9 et 10, vous abordez le développement des différents secteurs du département. Ma seule question est : qu'en est-il pour le sud de notre département ?

Enfin, concernant l'environnement, je me réjouis de l'imminence du démarrage des travaux sur le bassin Casanova à Neuilly-Plaisance cité dans le document et je tire réellement mon chapeau pour la qualité du travail de la classe de la flore sauvage, réalisé conjointement par le Muséum d'Histoire naturelle et la Direction des Espaces verts du Conseil général. C'est un ouvrage de référence pour le département, à exploiter dans les collèges, maisons de la nature et autres organismes de la Seine-Saint-Denis.

Directement liée à l'environnement, je vous ferai la proposition à cadrer avec l'Education nationale de diffuser dans tous les collèges de notre département, publics et privés, le film d'Algore « une Vérité qui dérange » sur le réchauffement climatique, tant notre salut viendra aussi de la prise en compte de ce problème par les nouvelles générations.

Pour conclure mon intervention, je souhaiterais que nous ayons une gestion plus sereine de notre département, en réduisant ou supprimant certaines structures, et je vous propose une nouvelle fois de revoir de fond en comble les aides aux associations dans tous les domaines.

Je note tout de même qu'il y a globalement cette fois une évolution positive.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Revenir aux interventions...