SECOND SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES ADULTES HANDICAPEES POUR 2007 A 2011

Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 6 mars 2007

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous sommes réunis ici pour adopter le second schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées pour 2007 à 2011. C'est avec un très grand intérêt que j'ai étudié ce nouveau schéma, dont je remercie d'ailleurs les personnes qui ont participé à son élaboration, d'une grande qualité. En effet, je pense que ce dernier est un enjeu d'avenir, étant données les circonstances actuelles, notamment au niveau du nombre élevé des prestations servies par la CAF pour notre département (page 3). Mais il faudra également compter sur une population de plus en plus âgée.

Malheureusement, ce contraste n'est pas favorable à notre département, nous n'avons pas su assurer l'avenir de nos anciens et des personnes handicapées, alors que nous connaissons la situation depuis bien longtemps. Nous pouvons tous constater au sein de nos cantons que le nombre de personnes âgées et handicapées augmente, et le progrès de la médecine n'est pas étranger à ce fait ; je pense par exemple à la volonté de faire vivre à tout prix des enfants à la naissance que l'on sait condamnés, ainsi que leur entourage, au handicap durant toute leur vie.

Cependant, la quantité de places d'accueil ou de solutions ne connaissent pas la même expansion. On peut parler de stagnation de la situation dans les MAS, comme dans toutes les autres structures.

Dans le rapport, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, vous nous affirmez que vous avez élaboré ce schéma, en vous appuyant sur une large consultation.

Effectivement, vous avez contacté de nombreux partenaires, essentiellement institutionnels. Je suis au regret de vous annoncer que vous avez à mon avis insuffisamment consulté les associations.

C'est pourquoi j'ai souhaité réunir ces dernières afin de faire un point sur le schéma.

Cette réunion a été extrêmement intéressante et je tiens à vous préciser que ma démarche était totalement apolitique. En effet, je pense que le cas du handicap n'a pas de clivage politique -et c'est bien compris par tous ici.

J'ai rencontré récemment sept associations qui, dans l'ensemble, se félicitent comme moi des orientations prises dans ce schéma. Néanmoins, elles notent avec un certain bémol l'action qui sera menée sur les cinq prochaines années, et entre autres.

EN UN : Les associations regrettent de ne pas avoir été assez sollicitées par les instances départementales, et ce à plusieurs niveaux, lors de l'élaboration de ce schéma ou lorsque les convocations n'arrivent pas à temps, ce qui empêche forcément leur présence ; par exemple, la commission consultative ne permet pas à toutes les associations présentes dans notre département de s'exprimer.

EN DEUX : Les associations et les familles ne se retrouvent pas dans ce schéma d'aide en ce qui concerne les crises et les situations d'urgence. Quand un adulte fait une très grosse crise, celle-ci sera prise en charge uniquement une heure par jour par un psychologue, c'est insuffisant.

EN TROIS : Certaines associations ne se retrouvent pas à travers ce schéma, comme l'association Vaincre la Mucoviscidose. En effet, cette maladie pulmonaire n'est pas comme les autres, dans le sens où un adulte atteint par cette maladie se trouve dans une difficulté extrême lorsqu'il s'agit de parcourir 50 mètres sans être essoufflé.

Lorsqu'elle demande par exemple une carte de stationnement, le questionnaire de demande de carte ne fait pas apparaître les problèmes respiratoires. De plus, ces personnes, du fait des infections, ne peuvent être placées dans un centre ou une structure, mais elles ont besoin de soins médicaux particulièrement lourds, notamment de kiné. C'est un problème de reconnaissance de leur maladie qu'ont ces personnes, qui n'est pas abordé dans le schéma.

EN QUATRE : L'ensemble des associations note l'effort fait par le Conseil général concernant la création de places ou structures complémentaires dans notre département. Elles notent que l'aspect quantitatif est bien traité, tandis que l'aspect qualitatif est peu abordé. J'entends par là qu'il est primordial d'apporter avec chaque ouverture de place les moyens nécessaires d'encadrement et qu'il faut que ces personnes soient très bien formées.

Les mesures du schéma régional sur lequel nous venons d'émettre un avis favorable prend toute son importance ici.

Permettez-moi de vous donner un exemple, nous pouvons de plus en plus maintenir des personnes chez elles, en contrepartie elles bénéficient de soins à domicile. Un adulte atteint par une maladie psychique peut lors de la venue d'une aide-soignante ne pas ouvrir la porte. Si la personne n'est pas formée, elle peut très bien ne pas comprendre le comportement et ne pas savoir comment agir. C'est un exemple qui montre le caractère impératif de la formation du personnel ces intervenants.

EN CINQ : Les associations souhaitent être d'avantage soutenues lorsqu'elles sont porteuses de projet. Elles ont vraiment la sensation d'être seules face aux institutions. Les plus grosses associations désireuses de porter des projets –nous en avons parlé plus haut- souhaitent ardemment que vous puissiez organiser rapidement une concertation entre elles-mêmes, la DDASS et le Conseil général afin de travailler à la création de nouvelles structures.

Se pose également le problème des petites associations s'occupant de handicaps rares et pour lesquelles le travail de porter un projet est tout simplement en dehors de leur capacité. Vous pourriez ici jouer un rôle de fédérateur.

EN SIX : Les associations et les familles souhaitent vivement la création d'un guide interdépartemental, voire national, des associations, des structures publiques et privées, des médecins, des médecins spécialistes.

C'est un point que j'aborde souvent en commission exécutive : il manque cruellement de ce type de ressource, pragmatique, pratique, accessible par internet, par exemple, qui puisse permettre aux associations d'un domaine du handicap de contacter directement ces structures, qu'elles soient publiques ou privées, avec ou sans contrat.

Ce travail de collecte intra et surtout interdépartementale, j'entends ici inter Conseil général, c'est à la MDPH de le mener car c'est son rôle. L'existence de ce fichier, qui ne serait qu'informatif, permettrait aussi de décharger la MDPH d'une partie du travail de recherche d'établissement, qui pourrait être en partie assurée par les associations ou le milieu familial.

Par exemple, comment s'expliquer que les associations que j'ai rencontrées ne connaissent pas l'association GAP UNETA qui fédère les entreprises avec ateliers protégés et les entreprises adaptées. L'information sur ce type de structure est aussi la raison d'être de la MPDH.

EN SEPT et enfin : les associations aimeraient avoir un référent institutionnel (un administratif ou bien mieux, un élu) au sein de la MPDH, afin de pouvoir être le lien avec les institutions, que le référent fasse la liaison entre les associations, qu'il soit à l'écoute de leurs problèmes, en d'autres termes qu'il soit un coordinateur.

Enfin, serait-il possible de mettre en place à la MDPH un lieu où les associations, notamment les petites, puissent se réunir, envoyer des télécopies, faire des copies, recevoir des personnes. Il existe, en effet, de nombreuses associations qui n'ont pas les moyens d'avoir l'ensemble de ce matériel. Faut-il rappeler les associations représentent les utilisateurs des services liés au handicap et qu'à ce titre, elles connaissent bien les besoins des familles qu'elles représentent.

Chers collègues, c'est un spectre bien plus large qui est abordé par ce schéma ; j'ai essayé, avec les associations, d'élargir ce champ d'action en mettant en évidence quelques points à améliorer. J'espère que nous pourrons travailler ensemble –mais nous le faisons déjà- afin de mener à bien notre projet dans le but d'améliorer le mode de vie de ces personnes déjà lourdement préoccupées par leur quotidien.

Je remarque dans le schéma, et avec une grande satisfaction, l'importance accordée aux malades psychiques, notamment au travail fait par l'association principale dans ce domaine, à savoir l'UNAFAM. Mais d'autres maladies ont besoin d'être reconnues qui ont beaucoup de similitudes avec les malades psychiques : je veux parler des malades touchés par Alzheimer. Cette maladie d'Alzheimer ne touche pas que les personnes âgées et les mesures à appliquer sont proches de celles mises en œuvre par les malades psychiques. Il s'agit d'une priorité du gouvernement que nous aurions pu trouver dans le schéma.

J'aurais, en revanche, une critique à formuler qui est celle de la création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées (page 59). J'ai tout simplement peur de ce terme d'observatoire. Je préférerais une structure beaucoup plus légère comme celle que je vous propose, qui est l'élu référent que les usagers, via les associations, rencontrent directement, en contact direct avec les réalités du terrain, car tel est le but primordial de la décentralisation.

Je suis certain que votre sens de l'ouverture, qui est d'ailleurs mis en œuvre par le gouvernement, ne verrait pas d'inconvénient à ce que je joue ce rôle.

Nous avons aussi relevé quelques imprécisions ou oublis dans les cartes fournies avant la page 46, par exemple, dans les communes où un service communal d'aide ménagère et de portage de repas aux personnes handicapées ne figure pas à Neuilly-Plaisance, alors que nous avons ce service. C'est un détail, mais bon…

Cela étant, c'est un bon document, un très bon document, reconnu en tant que tel par toutes les associations que j'ai rencontrées. Il faut maintenant s'attacher à le mettre en musique complètement. Je me suis engagé, avec les associations présentes dans le Département, à les rencontrer régulièrement, ceci afin de faire le point sur la mise en œuvre des mesures présentes dans le schéma. J'aurai donc l'occasion de revenir dans les prochaines séances sur la mise en œuvre des axes de ce schéma.

Pour finir, je vois une grande cohérence avec les trois premiers dossiers traités ce matin. Tout d'abord, avec la formation et l'importance de la partie qualité des formations dans le secteur sanitaire et social qui est pointé et vraiment important. Ce dossier est au cœur du problème.

Le dossier suivant concerne les itinéraires de randonnées qui, à mon sens, devrait laisser plus de place à la partie handicap. Mais d'autres interviendront sur ce point.

Je vous remercie, Monsieur le Président et Monsieur le Vice-président.

L'ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Monsieur le Président, j'interviendrai en premier lieu pour Raymond Coenne à l'instar de Ronan Kerrest, car il a dû partir.

Je ferai d'abord son intervention et j'apporterai un petit complément en ce qui me concerne.

Pour la partie concernant l'intervention de Raymond Coenne :

« Monsieur le Président, chers collègues, la délibération concernant l'élaboration du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée s'est tenue le 25 juin 2002 et nous ne fixons les objectifs que maintenant.

Je sais bien qu'il s'agit de se promener, mais pour le coup depuis cette date, nos semelles risquent fort d'être usées.

J'adresse toutes mes félicitations avec cinq ans de recul à celles et ceux qui ont participé à la préparation de cet ouvrage, même si comme vous l'avez souligné à juste titre, cette ébauche nécessite des aménagements et une concertation plus poussée.

En disant cela, je pense à certains tracés qui n'ont pas été soumis lors de leur création à l'avis des communes concernées et en particulier à la mienne (Coubron).

Le trajet déterminé à ce jour présente dans une infime partie des inconvénients majeurs au niveau de la sécurité. Je déclinerai donc toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs en cas d'édition de ce parcours sans changement notoire.

Au sujet des itinéraires thématiques, le choix des villes ouvrières me semble curieux. En effet, qui après sa semaine de labeur dans un cadre souvent très urbanisé a envie le week-end de se replonger dans le même univers pour se détendre ? Croyez-vous vraiment que les bâtiments industriels fascinent les Franciliens et les Franciliennes ?

(Oui dans la salle)

Qualifier Tremblay-en-France et Villepinte de village me paraît incongru, voire hors sujet.

Il s'agit là de deux belles villes parfois aérées, mais elles n'ont rien en commun avec un village.

Si vous voulez découvrir le véritable sens de ce terme, je connais un endroit fort sympathique à la lisière de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne qui cadre parfaitement avec cette image, un petit écrin de verdure perdu aux portes du 93 dont beaucoup ignorent l'existence, sûrement en raison de son côté atypique. » Coubron a d'ailleurs un très beau vignoble.

« Cette commune a su conserver son caractère champêtre qui attire essentiellement les amoureux de la pleine nature et du calme.

Pour revenir au thème qui me chagrine, je pourrais vous proposer en échange de venir voir mon canton de Montfermeil, et y admirer le musée du travail, ses lavoirs, son moulin, ses formidables reconstitutions historiques sous forme de spectacles nocturnes, mais aussi nos vignes, vergers, ruchés –nous avons donc de nombreux points communs avec Neuilly-Plaisance- notre parcours accro-branches et bien évidemment, comme vous l'avez cité, nos promenades départementales sur le GR 14A qui d'ailleurs démarre à Neuilly-Plaisance et qui donne accès entre autres au parc de la Poutrerie de Vaujours.

Prenons en compte également les réalisations existantes et futures de la Maison de la nature. Les travaux du Centre d'initiation au monde rural et à la nature seront finalisés dans les prochaines années, avec la création d'une ferme mixte, c'est-à-dire l'exploitation des terres cultivables ainsi qu'une partie à usage pédagogique où il est question d'organiser des visites guidées avec observation des animaux et repas à la ferme.

Il est également prévu d'ouvrir un centre hippique de proximité. Tout ceci pouvant faire l'objet d'un parcours de santé éducatif.

Concernant la mise en sécurité et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux différents travaux découlant de la mise en conformité des lieux de passage, certaines communes risquent d'être plus pénalisées financièrement que d'autres en raison de leur forte concentration d'espaces verts. Comment comptez-vous résoudre cette inégalité ?

Malgré ces quelques réticences et interrogations, je suis toujours un fervent défenseur de la loi du 22 juillet 1983 et pense que nous avons suffisamment tardé pour la mettre en application. Il est vrai au demeurant que les communes de mon canton n'ont pas attendu la mise en place du plan pour aménager et entretenir leur patrimoine.

Je vous remercie de votre écoute en espérant qu'il ne faudra pas encore attendre un mandat de conseiller général (six ans) pour voir les choses se réaliser concrètement. »

Pour la partie me concernant qui sera très courte, je disais tout simplement que nous ne trouvons, en relation avec ce qu'aurait dû dire Raymond Coënne, nulle part abordée ou très peu la question de l'accessibilité aux personnes handicapées, qu'elles soient motrices ou visuelles. Nous aurions aimé trouver dans ce schéma les secteurs qui sont déjà adaptés au handicap. J'en parle en connaissance de cause, car sur le GR 14A dont on vient de parler, qui démarre à la gare RER de Neuilly-Plaisance et emprunte la voie Lamarck, elle s'est adaptée aux handicaps visuels et c'est une mesure que nous avons mise en place il y a quelques années.

Je pose donc cette question : que comptez-vous faire pour inciter à la mise en place des RR adaptés aux handicaps et bien signalisés ?

Je vous remercie, Monsieur le Président.

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