PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES AU TITRE DE L'ANNEE 2008 |
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Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente, Chers Collègues, Cette délibération concernant la participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges. Elle me permet de rebondir sur deux points précis concernant les collèges de notre département, à savoir : • Un état des lieux du collège Jean Moulin de Neuilly-Plaisance, • Et un point concernant l'aide à la restauration scolaire mis en place par cette instance. J'ai rencontré mardi dernier, Monsieur SARAF, nouveau principal du Collège Jean MOULIN. Ce rendez-vous a permis de refaire un état des lieux précis concernant ce collège. Lors de mon entretien nous avons évoqué les problèmes actuels du collège, tant au point vu du personnel que des locaux. Je précise que le nouveau principal a la même analyse des travaux à effectuer que ses précédents, ce qui devrait conclure à la pertinence des demandes, réitérées, des mêmes travaux depuis des années. Lors de la séance du 26 juin 2007, Monsieur le Président, Madame la Présidente, je vous faisais part des problèmes que connaît ce collège. La situation s'est certes améliorée, avec le lancement des travaux du bâtiment de vie scolaire. Mais beaucoup, beaucoup de points restent en attente comme : - l'installation des stores et des rideaux, depuis longtemps prévue, jamais réalisée ; il est en réalité impossible d'occulter les salles de classes, ce qui éviterait l'effet de serre l'été et permettrait des séances de projection. - Le déplacement de la sonde de la chaufferie, l'équilibrage du circuit de chauffage, ce qui permettrait un gain certain d'énergie. Et je pense surtout aux réalisations demandées comme un bâtiment de cuisine propre à l'établissement. En effet, dépendre du collège Balzac pour les repas entraîne des contraintes comme l'obligation, pour l'Ouvrier Professionnel, de procéder au transfert des repas ; ce qui n'est pas son rôle, avouez-le. Les élèves du colège Jean Moulin se sont retrouvés sans solution de repas pendant une semaine en ce début d'année du à la non disponibilité de la cuisine Balzac. - Très lié à ce problème de cuisine, le principal, toute l'équipe, demandons un nouvel OP (Ouvrier Professionnel) pour pallier l'indisponibilité de l'OP actuel du au temps passé pour la transfert des repas entre le collège Balzac et Jean Moulin. - Nous réitérons, encore une fois, la création d'un bâtiment supplémentaire, et vous savez que la ville met à votre disposition un terrain jouxtant la collège. Le principal, Mr SARRAF, s'étonne des positions prises par le Conseil Général pour différer cette construction. Après vous avoir souligner l'importance des disfonctionnement qui subsistent au sein de ce collège, je souhaite faire un point sur l'aide à la restauration scolaire dans les collèges. Notre Département à instauré en 2006 une aide à la restauration scolaire dans les collèges, basée sur le calcul de quotient familial de la CAF. Pour annoncer la bonne nouvelle, vous avez envoyé en 2006 un courrier (en partenariat avec la CAF) à l'ensemble des parents qui bénéficiaient de prestation sociale de la CAF. Malheureusement, vous avez commis une maladresse en 2006, en envoyant ce courrier à l'ensemble des familles bénéficiant de prestations de la CAF. Pour être plus précis, vous n'avez pas fait la distinction entre les familles qui scolarisent leurs enfants dans un établissement public ou privé. Puisque vous avez décidé d'attribuer cette aide aux seuls enfants des collèges publics. Le choc a été violent pour les familles ayant leurs enfants dans un établissement privé sous contrat. Elles se sont présentées auprès des CAF qui leur ont refusé cette aide. Je vous rappelle, que la cantine représente un coût aussi élevé (en règle générale) que la scolarité. Et j'insiste sur le fait qu'il n'y a pas que des familles aisées qui mettent leurs enfants dans le privé. Cela représente souvent un sacrifice énorme pour ces foyers. Les associations de parents d'élèves n'ont pas fait attendre leurs réactions en envoyant un courrier dès le 4 octobre 2006, au Conseil Général. Permettez moi de soulever une question… Qu'elle différence faite vous entre un collégiens du privé et du public ? Avec la Présidente UD APPEL 93, nous avons demandé audience auprès de Madame la Vice Présidente en charge des collèges. Après de nombreuses difficultés de calage d'agenda, nous avons obtenu un rendez-vous. Madame Mahéas nous a reçu, le 23 Mars 2007. Pour être bref, lors de cette entretien Madame Mahéas s'est engagée à nous rencontrer avant la fin d'année 2007, pour faire le points sur l'avancée du dossier. Pour cela, Madame COMPTE, la présidente de l'UD APEL 93 s'est (elle aussi) engagé à fournir lors de la prochaine rencontre avec Madame Mahéas un certains nombres de chiffres, et notamment, le nombre de ½ pensionnaires. Madame Mahéas, nous pouvons prendre rendez-vous en novembre, comme convenu, et, comme vous vous y étiez engagée lors de notre précédente entrevue, vous prendrez une décision, je l'espère positive. Aujourd'hui, le 2 octobre 2007, nous sommes à 4 semaines de la rentrée scolaire 2007/2008. Un nouvel incident vient de se produire. Madame la Vice Présidente vous avez souhaitez réaffirmer la mesure forte mise en place par notre département, par le biais d'un courrier co-signé avec la CAF… J'ai de nouveau été contacté par nombres de parents d'élève qui ne comprennent pas la ségrégation mise en place par le Conseil Général. En effet, ils ont reçu une lettre, qui les informait que la mesure instaurée l'an passé était reconduite… Sauf que dans votre courrier, vous avez stipulé que seul les enfants scolarisés dans le public sont concernés… Les parents ayant leurs enfants dans le privé et qui ont reçu cette lettre ont été estomaqué par cette phrase, injuste à leurs yeux… Permettez-moi de soulever une autre question… Sommes-nous capable d'accueillir du jour au lendemain, plus de 9 000 collégiens scolarisés dans les établissements privés de Seine-Saint-Denis sous contrat d'association avec l'Etat ? Alors que nous ne sommes même pas en mesure de remplacer les préfabriqués… Madame Mahéas, Monsieur le Président, certes beaucoup de collégiens issus du privé vont à la cantine (6 000 pensionnaires sur 9 000 collégiens), mais il faut absolument que le Conseil Général aide ses familles qui en ont besoin. Nous connaissons la situation sociale de notre département… C'est un véritable besoin. D'ailleurs, lors de la séance du mois de juin 2007 concernant le bilan des services, vous rappeliez qu'un déjeuner équilibré pour nos jeunes collégiens était « un facteur de réussite dans leur vie scolaire ». De plus, je vous cite à nouveau, « la restauration scolaire est un enjeu de santé publique, et de justice sociale ». Enfin, permettez moi d'ajouter une note juridique à mon intervention : Aux thermes de l'article L 533-1 du code de l'éducation résultant de l'article 93 de la loi du 13 août 2004 : « Les collectivités territoriales, … peuvent faire bénéficier des mesures à caractères social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignent qu'il fréquente ». Il est donc possible au regard des textes, d'apporter une aide pour la cantine scolaire aux élèves de l'enseignement privé. Pour conclure, je souhaiterai de nouveau interpeller Madame Mahéas à ce sujet, afin de solliciter sa disponibilité pour que nous puissions étudier qu'elles sont les mesures à prendre avant la fin de l'année 2007, comme vous vous étiez engagée.
Monsieur le Président, chers collègues,je vous remercie.
POUR L'ACCES A L'EMPLOI – AIDE A LA PRISE EN CHARGE DU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES Monsieur le Président, Chers Collègues, cette mesure que vous avez lancé au moment du vote du budget me parait être importante pour notre département. J'ose espérer que ce n'est pas une mesure électoraliste, que vous avez mise en place, à quelques mois des élections cantonales, et nous serons bien sûr vigilants sur l'information liée à cette mesure que vous consacrerez dans vous prochaines publications. Je remarque que l'exécutif peut aller au delà de ces compétences, alors même qu'il bloque sur les compétences légales que l'Etat lui a transféré. Très souvent, dans cette salle, nous entendons parler de concurrence entre territoires que l'Etat animerait. Mais que mettez-vous en place, Monsieur le Président, messieurs de la majorité, si ce n'est une mesure que vous êtes les seuls à mettre en oeuvre, puisqu'elle touche l'ensemble des jeunes ; mais l'ensemble des jeunes uniquement de Seine-Saint-Denis. C'est une bonne mesure, bien sûr, mais qui exacerbe la concurrente entre territoires selon vos propos, que bien sûr, je ne partage pas. Cependant, je vais nuancer quelques peu votre rapport. Vous soutenez, en page 2, que la mesure de permis de conduire à 1€ mise en œuvre par l'état est un échec. Je vous rappelle que 80 000 jeunes ont bénéficiés de cette mesure la 1 ère année. Le gouvernement à au moins eu le mérité de mettre quelque chose en place. Certes, le permis à 1€/jour n'est pas une mesure aussi généreuse que celle de département. En effet, à travers un système de prêt à taux zéro (puisque les intérêts d'emprunt sont pris en charge par l'Etat), plus de 141 000 personnes ont pu bénéficier de ce système, à la date d'aujourd'hui. Depuis 2006, la mesure a été étendu au permis moto de catégorie A (plus de 125 cm 3 ), et toujours dans le but d'offrir la possibilité à un nombre plus important de jeunes de bénéficier de ce dispositif, la caution ne se limite plus aux seuls parents, mais a été étendue aux tiers. Enfin, pour conclure sur ce rapport, permettez-moi de soulever quelques interrogations… • A qui est versée l'aide ? (Auto-école/Jeune) et par quel moyen (virement / bon ou chèque cadeau) ? • Que contient le kit pédagogique ? • Dans le tableau, les montants correspondent-ils à des ressources mensuelles net du foyer ? (avec ou hors prestations sociales ?) • Le barème sera-t-il réévalué chaque année ? si oui, en fonction de l'inflation, ou de l'augmentation de SMIC ? • Qu'elle est le coût de la mesure ? • Le nombre de jeunes concerné sur le département ? (en globalité, et par tranche d'aide) • Qu'entendez-vous par ‘‘conduite éco-responsable'' ? • Et comment comptez vous contrôler que le jeunes s'engage a respecter les règles de sécurité ? Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie. ENGAGEMENT D'UNE STRATEGIE DEPARTEMENTALE SUR LA CLIMAT Monsieur le Président, Chers Collègues, C'est avec une certaine légitimité que j'interviens sur ce point, et à deux titres. Tout d'abord au titre de représentant des collectivités territoriales à l'ONERC, qui est l'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique, dont le président, Jacques Verges, vient de remettre à Jean Louis Borloo, un rapport sur les risques sanitaires en France du au réchauffement climatique. J'ai animé pour l'ONERC plusieurs conférences sur la problématique du réchauffement climatique, et je pense que je connais un peu ce problème. C'est ensuite au titre d'élu cantonal et municipal de Neuilly Plaisance que j'interviens, puisque la ville de Neuilly Plaisance s'est pleinement engagée dans ce domaine, avec, par exemple, la construction d'une crèche HQE. Il y a bien sûr, la partie biodiversité, et je pense que les actions menées ici par le Conseil Général sont exemplaires, comme le sont également les actions menées sur le plateau d'Avron, avec d'ailleurs, l'embauche d'un nouvel écologue par la ville. Ce que je voulais dire, c'est l'importance du maillon collectivité territoriale dans la prise de conscience de la population de ce problème de plus en plus critique. L'implication des élus est ici cruciale, qu'ils soient de niveau régional, département, mais surtout municipal. C'est ainsi qu'il est essentiel que sur cet engagement, le département ne parte pas seul, mais groupé avec l'ensemble des villes de Seine Saint denis. Aider les villes dans la mise en oeuvre de constructions protégeant notre atmosphère, voilà aussi un engagement à prendre. Quand je dis aider, c'est aussi aider en conseillant, car la difficulté à mettre en oeuvre les nouvelles techniques de constructions en ce domaine sont énormes : difficulté à trouver les entreprises qui réellement savent faire, par exemple en HQE, en connexion de réseaux de nouvelles énergies pour le budget prévu, voilà des domaines sur lesquels nous aimerions une aide, et bien sûr une aide sous forme de subvention. La crèche des bords de Marne à Neuilly-Plaisance avec une aide du conseil général est HQE, et cela aurait été vraiment un avantage pour nous si la collectivité départementale aurait pu aider à cette mise en oeuvre, qui fut pour nous un véritable parcours du combattant. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Président, Madame la présidente, mais nous sommes d'accord sur cet engagement. Monsieur le Président, chers collègues,je vous remercie. |