ORIENTATION POUR LES ACTIVITES ET LE BUDGET POUR L'ANNEE 2008


Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 13 novembre 2007

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Pour des raisons de calendrier électoral, vous nous présentez dès aujourd'hui, les orientations et le budget de notre assemblée pour 2008, mais je dois tout d'abord saluer la pertinence des interventions de Jean-Michel BLUTEAU et de Vincent CAPO-CANELLAS.

Comme chaque année, vous nous présentez votre vision du département pour l'année suivante. Comme chaque année, vous nous ressortez de votre tiroir de bureau vos tracts communistes de ‘‘révolution conservatrice'' et qualifier la politique de Nicolas SARKOZY de révolution. Comme chaque année, il n'en ressortira pas grand-chose, car comme chaque année, vous parlez, parlez sans aligner de chiffres… Effectivement, je constate avec regret, que nous avons plus affaire à un bilan qu'à un projet, car on se réfère bien plus souvent à ce qui a été fait qu'a ce qui sera réalisé…

Par ailleurs, le fait que vous n'ayez pas d'idée, ou de vision de notre département à long terme, se ressent fortement, car en l'absence d'idée, vous critiquez le gouvernement à chaque paragraphe et dans votre intervention… De plus, vos discours sont bien loin de la réalité que vivent les gens qui s'adressent aux services de ce département…

Arrêtez de vous flatter que vous n'avez pas augmenté les taux… car depuis plus de 10 ans (sauf certes, l'an passé) vous n'avez cessé d'augmenter les taux… D'ailleurs, la conclusion de votre rapport déteint complémente avec la teneur de votre dossier.

En page 1, vous rappelez que vous avez mis en place des mesures pour l'ensemble de la population de la Seine-Saint-Denis, je vous rappelle que ce n'est pas tout à fait le cas, notamment pour l'aide apportée pour la restauration scolaire qui est uniquement réservé aux collégiens du public, mais je développerais d'avantage ce point, lors du rapport sur la restauration scolaire.

En 2006, le groupe socialiste avait émis de nombreuses réserve sur un certains nombre de vos projets, comme : la maison de la culture 93, le festival banlieue bleue, la fondation 93, ressource 93, l'opportunité de conserver les deux entité à savoir la SIDEC et la SODEDAT, terre en tête (Daniel GUIRAUD l'a rappelé), Et voilà le travail, le comité départemental du tourisme, etc... S'il y a un changement de majorité, ces projets seront-ils reconduit dans le même sens, en sachant, que notre groupe avait aussi émis des réserves sur certaines de ces structures !

Monsieur le Président, je voudrais vous rappeler qu'il y a 6 mois, le peuple a tranché. Tout ce qui est actuellement réalisé par le gouvernement avait été annoncé clairement, que ce soit la réforme des régimes spéciaux, ou la relance économique au travers de l'exonération des heures supplémentaires.

Les études d'opinion montrent largement que les Français soutiennent les positions prisent par le gouvernement. Alors cessez d'essayer d'imposer votre image du monde auxquels de moins en moins de personnes croient et adhèrent.

M. GUIRAUD vous affirmer que le gouvernement ne s'occupe que des entreprises du CAC 40 et qu'il ne veut donc pas s'occuper des personnes en difficultés. Je vous rappelle, M. GUIRAUD, que c'est quand même lors des gouvernements socialistes que la bourse a atteint des sommets jamais égalé.

Votre idée du SDRIF, M. GUIRAUD c'est surtout l'hyper densification de notre département, déjà densifié avec la perte irréversible de notre environnement.

Page 5, Où, comment et combien va coûter le projet d'agora 93 ? Et sera-t-il aux normes d'accessibilité pour les handicapés, si elle devait être construite le long du canal ?

Page 11, Monsieur le Président, vous pensez que les orientations du gouvernement vont à l'encontre des mesures de l'emploi. Monsieur le Président avez-vous lu la loi TEPA (Travail emploi, et pouvoir d'achat) ?

Je ne peux pas être en accords avec vous, Monsieur le Président, puisque le Projet de Loi de Finances (PLF) 2008 constitue le second acte, après les dispositions très ambitieuses de la loi TEPA. Je vous rappelle que le PLF 2008 répond à une triple exigence :

•  valoriser le travail, renforcer notre compétitivité et encourager l'innovation pour accélérer la croissance,

•  redresser nos finances publiques, avec un retour à l'équilibre sur la durée du quinquennat,

•  procéder à la modernisation et à la simplification de notre fiscalité.

De plus, je vous rappelle que le PLF 2008 comporte des mesures ciblées qui correspondent à des attentes fores des Français, comme la progression de 4,5% du budget de la justice, ou les 140 M€ prévu pour le financement des études dirigées et de l'accueil des élèves après 16h dans les collèges. Et contrairement à ce que vous indiquez partout, ce n'est pas un projet pour les riches, bien au contraire !

En Page 12, vous employez une expression péjorative… ‘‘Quartier populaire = chômage garantie'', mais qui utilise cette expression ? C'est bien l'exécutif socialo-communiste. Notre groupe, et les élus de droite ne cesseront de mettre en avant des expériences de réussite, de ces quartiers. Il faut en faire ressortir le meilleur, et non le pire. Comme on peut souvent le lire dans l'ensemble de vos communications.

En page 13, vous souhaitez que notre département ‘‘ voit ses atouts fructifier au service d'une croissance indispensable à la satisfaction des besoins humains '' Comment pouvez vous tenir ce discours, et taper sans arrêt sur les entreprises et les patrons ?

Pour poursuivre en page 14, vous souhaitez que le département continue à développer ses actions en directions des PME… Très très bien… Mais combien de fois avez-vous rencontré la CG PME, ou le MEDEF, que vous avez souvent et continuez à vouer aux gémonies par ailleurs, en raillant ‘‘le baron Sellière'', rappelez-vous.

Sinon, je note avec satisfaction en page 15, que le département va enfin aider les villes pour leur réalisation de leur bilan carbone… Ainsi que la continuité des travaux engager sur le bassin Casanova de mon canton.

En page 24, vous proposez d'accompagner les personnes âgées atteinte de la maladie d'Alzheimer. Il n'y a pas que des personnes âgées qui sont atteintes, il y a malheureusement aussi des jeunes adultes. C'est une bonne chose, mais comment concrètement comptez vous les aider…

Je note qu'il y a eut de véritables efforts réalisés sur le site internet du Département. L'accessibilité du site doit être une priorité de notre assemblée, afin que l'ensemble des documents puissent être consultés par un grand nombre de personnes. D'ailleurs, je pense que nous pouvons aller plus en avant dans le domaine de ‘‘l'e-citoyenneté'' ; car contrairement aux idées reçues, il est possible, quel que soit le handicap, d'accéder au web. Aujourd'hui, beaucoup de sociétés se lancent dans la création de site internet (avec des solutions techniques) pour rendre accessible les sites internet. Il faut vous y intéresser.

Enfin pour conclure, toujours en page 24, vous avez engagé un travail pour l'accès aux handicapés au Conseil Général, mais qu'elle est ce travail ?

Mais je reviendrai sur le point du handicap plus largement sur le dossier du règlement départemental pour les personnes âgés et handicapés.

Je vous remercie.


 

RESTAURATION SCOLAIRE – ABAISSEMENT A 2 € DU PLAFOND DU PRIX DU REPAS ET AUGMENTATION LIMITE A 2,1 % DES PRIX INFERIEURS

 

Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente, Chers Collègues,

Le sujet de la restauration scolaire pour nos collégiens revient régulièrement faire débat dans notre assemblée. La mesure que vous soumettez au vote aujourd'hui me parait être importante.

En effet, en diminuant significativement le prix de repas, cela devrait favoriser la fréquentation des restaurants scolaires.

D'ailleurs, vous rappelez régulièrement, que la restauration scolaire est un enjeu de santé public, et vous souhaitez favoriser ainsi la pause méridienne. De plus, l'apprentissage du ‘‘vivre ensemble'' commence par une socialisation et une mixité sociale ; la cantine est un excellent lieu de réussite dans ce cadre précis.

Depuis 2005, les différentes délibérations auront abouti à un prix inférieur ou égal à 2 € par repas.

Je note avec attention, qu'en page 1 du rapport, entre la rentrée scolaire 2004 et celle de 2006, la fréquentation a augmenté de 35 %. Malheureusement, en page 2 du rapport, je constate qu'il n'y a eu aucune augmentation de la fréquentation entre 2006 et 2007 (puisque les chiffres donnés pour 2006 et 2007 sont similaires). Permettez moi d'émettre quelques doutes sur votre estimation d'augmentation de fréquentation de plus de 3 600 ½ pensionnaire, pour cette année… Alors que vous avez significativement diminué le prix du repas, en augmentant les tranches du quotient familial, et en supprimant des charges, comme vous le spécifiez dans votre rapport en page 2.

A ce jour, après validation par notre instance de la délibération, il reste encore 70 collèges dont le prix est inférieur à 2 €. Permettez moi de vous soumettre quelques chiffres supplémentaires, à savoir :

61 collèges sur 119 ont atteint le plafond des 2 € symbolique (après délibération), on peut constater que 41 collèges ont connu une baisse des tarifs, 7 collèges sont resté à 2 €, alors que 12 ont vu leur prix augmenter pour atteindre les 2 €. Comment compter vous augmenter les 58 collèges restant pour atteindre les 2 € ? Sachant, que le prix le plus bas est de 1,54 € qui correspond à une augmentation de 0,46 € (soit près un tiers du prix du repars) pour atteindre les 2 €.

Enfin, je constate avec enthousiasme, que la santé alimentaire de nos collégiens est une préoccupation majeure de notre assemblée. Malheureusement, la restauration scolaire fonctionne à 2 vitesses…

Mme MAHEAS, j'ai pris contact avec vos assistantes pour obtenir un rendez-vous. En effet, je vous rappelle que vous vous étiez engagée à recevoir la proposer avant la fin 2007 une solution pour abaisser le coût de la restauration scolaire dans le privé. Je ne vais pas vous rappeler que la cantine pèse énormément dans le budget des familles. Comptez-vous nous recevoir ? Je remercie Mme MAHEAS, par ailleurs des réponses que vous venez de m'apporter au question que j'avais posées lors de la précédente séance. Mme MAHEAS je vous propose que nous puissions nous fixer un rendez-vous dès la fin de cette séance.

Enfin, je rappellerai à Nelly ROLLAND puisque vous avez critiqué en reprenant la succession de Mme MAHEAS, ‘ ‘Pierre FACON fait son marché'' en parlant des demandes du collèges Jean Moulin. Mais pourquoi est-on élu ? Si nous ne pouvons faire remonter les informations au moment des séances !

Monsieur le Président, Chers collègue, je vous remercie.

ACTUALISATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES HANDICAPEES

Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président, Chers Collègues,

L'actualisation de ce règlement était plus que nécessaire. En effet, depuis 2003, les textes législatifs et règlementaires on beaucoup évolué.

Après lecture attentive du rapport, permettez moi d'émettre quelques réserves.

Monsieur POPELIN nous nous étions rencontré le 15 février dernier, au sujet de l'attribution de la carte améthyste aux travailleurs handicapés dans les Esat. Permettez moi de rappeler à notre assemblée l'objet de notre rencontre. En effet, certains travailleurs handicapés bénéficient de la carte améthyste car leur Esat ne participe pas à la prise en charge de leur frais de transport. Pour les autres, ils ne peuvent bénéficier de cette aide. Ils sont donc obligés d'acheter tous les mois, leurs titres de transports. Monsieur POPELIN, chers collègues, vous connaissez la situation économique pour ces personnes, l'achat de ce titre de transport, peut représenter jusqu'à 20 % de leur budget, alors qu'ils ont des charges importantes.

Par courrier, daté du 27 mars 2007, Monsieur POPELIN vous vous étiez engagé à trouver des solutions avec les services de l'Etat et vous m'avez assuré par écrit, que vous alliez me tenir ‘‘ informé des disposition qui auront été prises pour clarifier durablement ces situations ''.

Nous sommes le 13 novembre, et je n'ai eu aucun retour de votre part… Je ne doute pas de votre réelle implication dans ce dossier, mais je suis surpris de rester sans nouvelle…

Dans le même temps, je me suis permis d'interroger le président du STIF, Monsieur HUCHON (qui est aussi le président de la région Ile-de-France), par courrier daté du 4 avril dernier. Après de très, très nombreuses relances, je n'ai aucun retour du courrier. Pour information, ce courrier a été aussi envoyé à notre collègue Serge MERY (Conseiller Général, mais aussi vice président à la région Ile-de-France, en charge des transports, et vice président du STIF) qui s'est déchargé sur son collègue socialiste, à savoir Jean-Paul HUCHON.

Ce manque d'implication, de rigueur, prouve que vous ne vous intéressez moins à notre département, mais bien plus à l'élection du président du Conseil Général, pour mars 2008.

Cependant, je note des évolutions positives, dans ce rapport, je pense effectivement à la mise à jour de l'annuaire, à la fin du règlement, celui s'est particulièrement étoffé, ce qui est un bon point. Le plus, serait de constituer un annuaire (sur le site par exemple de Place Handicap - http://www.place-handicap.fr ) plutôt, que plusieurs pages (uniquement consacré au établissements pour adultes) sur le site du Conseil Général ( http://www.seine-saint-denis.fr/-Etablissements-pour-adultes-.html ).

En revanche, à la page 113 du règlement, qui correspond à la fiche 35 (Accueil des personnes handicapées en établissement), une phrase en bas de page m'as fortement interpellé, permettez-moi, chers collègue de vous la lire ‘‘ La recherche d'un établissement adapté ne relève pas de la compétence des services du Département'' . N'est-ce pas le rôle de la MDPH d'appuyer les personnes dans la recherche d'établissement ? Devons-nous abandonner ces familles, car la recherche d'un établissement n'est pas une compétence de la MDPH ? Bien sur que non, enfin, je l'espère. Nous devons au minimum, fournir de l'information (par le biais d'un annuaire centralisé, gratuit, et disponible simplement, comme je vous le proposais…). De toute façon, je connais déjà la réponse de M. POPELIN… Je reçois très régulièrement des associations et des utilisateurs directs. Ils ont un réel besoin d'information pratique. C'est pourquoi, comme le Conseil Général n'assure pas sa mission d'information, je vais créer cet annuaire avec l'aide des associations !

De plus, page 89/90, fiche 31, qui concerne la MDPH, je faisais la proposition à M. POPELIN, lors de la dernière COMEX de la MPDH, de créer un véritable suivi de dossier, puisque c'est la 6 ème des 8 missions de la MDPH. Je proposais à la COMEX un système, via un numéro de dossier, ou les personnes pourraient suivre l'état d'avancement (par téléphone, ou via Internet) l'avancement de leur dossier… Que comptez-vous faire ?

Je voudrais insister, que la MDPH reste perçu, par un bon nombre de nos administrés, comme une instance administrative, non un réel lieu d'aide aux personnes handicapées. Quand comptez vous regrouper la MDPH, dans un lieu unique et accessible ?

Avant de conclure, je voudrais ajouter une note positive. La création du PAM répond à un véritable besoin, et les utilisateurs semblent pour le moment satisfait de ce service. Notre Département avait besoin de ce service.

Pour conclure, Messieurs de la majorité, au lieu de penser aux prochaines échéances de mars 2008, (comme nous pouvons le lire dans le journal L'EXPRESS de cette semaine, où nos élus socialistes sont déjà en train de se répartir les postes de présidents et vice président du Conseil Général de notre Département), travaillons plutôt sur les dossiers qui nous sont présentés en séance. Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, que comptez vous faire maintenant pour faire évoluer le nouveau règlement qui va être voté…

 


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